Bassines dans les Deux-Sèvres : le Conseil d'État rejette la requête de Julien Le Guet
Le porte-parole de Bassines Non Merci demandait l'annulation du rapport parlementaire qui a suivi son audition en 2023, après la manifestation de Sainte-SolineActualités similaires
Articles similaires à Bassines dans les Deux-Sèvres : le Conseil d'État rejette la requête de Julien Le Guet
Le Conseil d'État rejette la demande de suspension de l'appel d'offres pour le 21 juillet
Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt, une demande de suspension de la procédure de marché public visant à trouver...Actualités similaires
Nouvelle tentative de recours des opposants contre l'A69 devant le conseil d'État, le rapporteur public demande le rejet de cette requête
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...Actualités similaires
Pêche : le Conseil d'État rejette la requête des syndicats
Les comités régionaux dénonçaient les conditions d'éligibilité au plan d'accompagnement individuel post-BrexitActualités similaires
Bassines dans les Deux-Sèvres : le Conseil d'État rejette la requête de Julien Le Guet
Le porte-parole de Bassines Non Merci demandait l'annulation du rapport parlementaire qui a suivi son audition en 2023, après la manifestation de Sainte-SolineActualités similaires
La Joconde reste au Louvre : le Conseil d'État rejette la demande de l'association des Pyrénées-Orientales
Les membres de l'association "International restitutions", créée et basée dans les Pyrénées-Orientales, avaient déposé une requête auprès du Conseil ...Actualités similaires
Conférence de Rima Hassan à Paris-Dauphine: le Conseil d'État rejette la demande d'interdiction
Le Conseil d'État a rejeté lundi la demande d'interdiction d'une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction ...Actualités similaires
Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...Actualités similaires
Municipales à Cazères : la requête de Maryse-Hélène Malroux rejetée par le Conseil d'État
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : un recours en urgence rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : le Conseil d'État rejette le pourvoi en référé sur le chantier de l'hôtel Les Vagues
Le Conseil d'État a rejeté le 5 avril le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon contre la poursuite du chantier de construction de ...Actualités similaires
Les hôtes de logements Airbnb peuvent souffler : le Conseil d'État rejette le recours des élus contre les avantages fiscaux
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. ...Actualités similaires
Charente-Maritime : deux promoteurs éoliens déboutés par le Conseil d'État
La haute juridiction a confirmé l'annulation par le préfet de deux projets de parcs à Puy-du-Lac en 2021Actualités similaires
Niche fiscale Airbnb : le Conseil d'Etat rejette les requêtes en référé des hôteliers et de deux sénateurs
Le Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé de trois organisations professionnelles représentant...Actualités similaires
Grogne des agriculteurs: le Conseil d'État rejette la requête en annulation du décret azote
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...Actualités similaires
Île de Ré : le Conseil d'État rejette deux pourvois contre le plan d'urbanisme
La haute juridiction n'annule pas le jugement en appel défavorable à la commune de Rivedoux et à l'association de campeurs sur parcelles privés du Fond des ...Actualités similaires
Livret A : le Conseil d'État rejette un recours contre le gel du taux
Le gel à 3 % est défavorable aux Français, avec plus de 6 milliards d'euros de rémunération en moins depuis début 2023Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette une requête du Parc du Morvan qui souhaite limiter les coupes rases dans le massif
Le Parc naturel régional du Morvan a sollicité le Conseil d'État, réclamant un alignement du droit français sur le droit européen à l'environnement pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
