Bourgoin-Jallieu : la CGT et la mairie devant le Tribunal Administratif de Grenoble pour un local syndical
La CGT et la mairie de Bourgoin-Jallieu se sont retrouvées devant le Tribunal Administratif de Grenoble ce mercredi pour régler une histoire de local. Le ...Actualités similaires
Articles similaires à Bourgoin-Jallieu : la CGT et la mairie devant le Tribunal Administratif de Grenoble pour un local syndical
École maternelle de Tresses : victoire en demi-teinte pour la mairie au tribunal administratif
Les quatre élus minoritaires contestaient les nouvelles conditions juridiques du marché de reconstruction. Le tribunal juge l'avenant illicite mais rejette la ...Actualités similaires
Le plus grand local du Secours populaire cambriolé à Bourgoin-Jallieu, un coup dur pour les bénévoles
Le comité Portes de l'Isère du Secours populaire est encore sous le choc. Son plus grand local de stockage a été cambriolé à Bourgoin-Jallieu. Pour ...Actualités similaires
Domaine skiable de Rochebrune à Megève : le Conseil d'Etat renvoie la balle au tribunal administratif de Grenoble
L'association Biodiversité sous nos pieds réclamait la suspension du projet de restructuration du domaine skiable de Megève - refusée par le tribunal ...Actualités similaires
La mairie de Bourgoin-Jallieu s'oppose une nouvelle fois à l'ouverture d'une école turque hors contrat
L'école Fourqan ne pourra pas ouvrir à la rentrée 2024 à Bourgoin-Jallieu. La mairie s'oppose une nouvelle fois à la demande d'autorisation d'ouverture de ...Actualités similaires
Bourgoin-Jallieu : la mairie rénove et sécurise des logements pour accueillir des femmes victimes de violences
Face au manque de places d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences, la mairie de Bourgoin-Jallieu tente d'agir à son échelle. Elle vient ...Actualités similaires
Projet de télésiège annulé à Aussois : la mairie pourrait faire appel de la décision du tribunal administratif
C'est une décision de justice qui passe très mal à Aussois. Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler le projet de construction d'un nouveau ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de Tony Parker contre la mairie des Gets
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...Actualités similaires
Près de Narbonne: le terrain de foot squatté, la mairie saisit le tribunal administratif
En attente d'une réponse des services de l'État sollicités après l'installation illégale d'une vingtaine de caravanes sur le terrain de foot de Canet ...Actualités similaires
Tony Parker attaque le maire de la station des Gets devant le tribunal administratif de Grenoble
Tony Parker avait déposé un référé-suspension à l'encontre du maire des Gets, en Haute-Savoie, pour détournement de procédure. L'ex-star du basket ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu rend hommage à Robert Badinter
Une quarantaine de personnes se sont rassemblées dans le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu ce midi, en écho à l'hommage national rendu à Robert ...Actualités similaires
À Condé-en-Normandie, la CGT vent debout contre la mairie qui souhaite vendre leur local
Plusieurs syndicats dont la CGT ont été contraints de quitter les locaux qu'ils occupaient à Condé-en-Normandie. La mairie souhaite vendre pour construire ...Actualités similaires
Roubaix : l'affaire du patient retrouvé inconscient dans un local des urgences devant le tribunal administratif
En mars 2019, un Roubaisien victime d'un AVC a été retrouvé dans une salle condamnée des urgences de l'hôpital de Roubaix, après y avoir passé plus de 24 ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble ordonne à l'État de faire des travaux à la prison de Varces
Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la maison ...Actualités similaires
Grenoble : un homme de 20 ans tente de se pendre au tribunal administratif après un refus de papiers
Un homme âgé de 20 ans a tenté de se pendre au tribunal administratif de Grenoble, ce lundi après-midi. Selon la police, il serait rentré dans les lieux et ...Actualités similaires
La mairie de Bourgoin-Jallieu privée de millions d'euros de subventions de la région
Plus de 4 millions d'euros de la région Auvergne-Rhône-Alpes ne sont jamais arrivés dans les caisses de Bourgoin-Jallieu. Le maire, Vincent Chriqui, ne ...Actualités similaires
Un rassemblement devant la mairie de Nîmes pour demander un local syndical à Solidaires
Solidaires 30 se mobilisera samedi 23 septembre de 7 h 30 à 10 h 30 durant le conseil municipal à l'Hôtel de ville de Nîmes.Actualités similaires
Hôpital Haut-Lévêque à Pessac : la CGT blanchisserie veut garder son local syndical
Des personnels de la blanchisserie de l'hôpital Haut-Lévêque, à Pessac, se sont mis en grève. Ils se mobilisent contre la menace de fermeture d'un local ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend partiellement l'arrêté "anti-marginaux" de la mairie d'Angoulême
Le tribunal administratif de Poitiers a partiellement suspendu ce lundi matin l'arrêté de la mairie d'Angoulême qui vise à limiter le stationnement des ...Actualités similaires
Le burkini de nouveau autorisé sur les plages de Fréjus : l'arrêté de la mairie RN suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté de la mairie d'extrême droite visant à interdire la baignade pour les personnes portant un burkini.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble sanctionne l'utilisation de drones lors d'une manifestation
Serge Slama, professeur de droit à l'université de Grenoble-Alpes et membre de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, a obtenu du ...Actualités similaires
Les transports en commun s'arrêteront à 21h à Grenoble, 20h à Bourgoin-Jallieu
M'TAG, le réseau de l'agglomération grenobloise, prend des mesures de sécurité dans un contexte de violences urbaines. Ses lignes s'arrêteront entre 20h et ...Actualités similaires
"Un local syndical, c'est vital !" : les syndicats unis devant la mairie de Nîmes
L'intersyndicale a appelé jeudi 22 juin à une manifestation devant la mairie de Nîmes. sont réunis pour contester la "remise en cause des locaux syndicaux" ...Actualités similaires
Grenoble: le tribunal administratif rejette les recours de l'opposition sauf sur Grenoble Habitat
Il n'y a pas d'urgence à suspendre le budget de la ville de Grenoble ni l'augmentation de la taxe foncière de 25% . Décision rendue, ce mercredi après midi, ...Actualités similaires
Grenoble : le tribunal administratif va-t-il suspendre l'augmentation des impôts fonciers ?
Outre la suspension de l'augmentation de 25% des impôts fonciers, les requérants ont également demandé celle du budget primitif pour l'année en cours et ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes invalide trois sanctions contre un agent de la mairie de Mende
Trois jugements ont été rendus, fin avril. La mairie de Mende, qui a été condamnée à verser 3 000 ¬ à son ancien fonctionnaire afin de couvrir ses frais ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
