Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné Infrabel, le gestionnaire du réseau ferroviaire belge, à une amende pénale de 330.000 euros, avec sursis ...
Actualités similaires
Articles similaires à Catastrophe de Buizingen: Infrabel condamnée à une amende de 330.000 euros avec sursis pour la moitié
L'entreprise Quinet a été condamnée, ce mardi 14 mai, à 50.000 euros, dont 25.000 euros avec sursis, pour la mort d'un de ses salariés. En février 2022, ...
Actualités similaires
Pour dissuader les quidams de déambuler avec des couteaux, une amende délictuelle est expérimentée dans le ressort du parquet de Nice (de Nice à Menton et ...
Actualités similaires
Le 4 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné à une peine d'amende avec sursis la société Gérard Bertrand, mais aussi l'influenceuse Anna Rvr, ...
Actualités similaires
Le 4 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné à une peine d'amende avec sursis la société Gérard Bertrand, mais aussi l'influenceuse Anna Rvr, ...
Actualités similaires
L'hôtesse de caisse, qui avait 28 ans d'ancienneté chez Auchan, était devenue formatrice, lui donnant accès à une caisse « école » sur laquelle elle ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a condamné mardi à une amende de 1.200 euros avec sursis deux militantes écologistes ...
Actualités similaires
L'affaire, survenue en février dernier, avait fait grand bruit. Alors qu'il dînait dans un restaurant du XIIe arrondissement de Paris, Edwy Plenel, ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé. La cinéaste Maïwenn a été condamnée ce mardi 16 janvier à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir ...
Actualités similaires
L'artiste a été reconnue coupable de s'être frauduleusement domiciliée au Portugal en 2016 et 2017, d'avoir fait passer une donation de deux millions ...
Actualités similaires
La sanction est tombée. Ce jeudi, Isabelle Adjani a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 250.000 euros d'amende pour fraude fiscale.Le ...
Actualités similaires
L'actrice a été condamnée ce jeudi à Paris à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 250.000 euros d'amende pour fraude fiscale et blanchiment d'argent.
Actualités similaires
L'actrice a été reconnue coupable de fraude fiscale jeudi par le tribunal correctionnel de Paris. Elle écope de deux ans d'emprisonnement avec sursis et de ...
Actualités similaires
L'actrice Isabelle Adjani est condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 250.000 euros d'amende pour fraude fiscale. A l'audience le 19 octobre, le parquet ...
Actualités similaires
Connue pour ses rôles dans "L'été meurtrier" (1983), "La Reine Margot" (1994) ou plus récemment "Mascarade" (2022), l'actrice Isabelle Adjani a été ...
Actualités similaires
L'actrice aux cinq César Isabelle Adjani a été condamnée jeudi à Paris en son absence à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 250.000 euros d'amende ...
Actualités similaires
Un livreur de 26 ans a été condamné ce lundi à une amende de 1000 euros avec sursis pour avoir déclenché une alerte à la bombe sur le site nucléaire de ...
Actualités similaires
La Répression des fraudes reproche à Poupette Kenza d'avoir fait la promotion sur ses réseaux sociaux d'un blanchisseur de dents pourtant interdit à la ...
Actualités similaires
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), jugée en tant que personne morale, a été condamnée mercredi à une amende de 50.000 euros pour ...
Actualités similaires
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...
Actualités similaires
Déjà sévèrement sanctionnée par la justice en 2021, l'ancienne élue municipale s'était, en septembre dernier, expliquée seule et sans avocat devant les ...
Actualités similaires