L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique. Lutte contre cyberharc?lement, arnaques en ligne, ...
Articles similaires à Ce que contient le projet de loi pour r?guler l'espace num?rique, adopt? par l'Assembl?e nationale
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique. Lutte contre cyberharc?lement, arnaques en ligne, ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre d'un texte remanié par les sénateurs ...
Actualités similaires
Victoire parlementaire pour le gouvernement. Son projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique (SREN), qui promet de mieux lutter contre le ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement vise notamment à transposer dans le droit français les dernières réglementations européennes et propose des dispositions nouvelles ...
Actualités similaires
Le projet de loi «d'accélération de la reconstruction» après les émeutes sera débattu ce mardi au Sénat. Reconstruire dans les meilleurs délais. C'...
Actualités similaires
Jusqu'à quatorze nouveaux EPR, des sanctions durcies pour les intrusions dans l'enceinte des centrales, une accélération des procédures, des obligations de ...
Actualités similaires
Le texte est examiné par les députés jusqu'à jeudi. Il doit notamment favoriser la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et faciliter la ...
Actualités similaires
Un mois et demi après avoir été voté en première lecture au Sénat, le projet de loi pour accélérer sur le nucléaire est débattu à l'Assemblée ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'empare ce lundi après-midi du projet de loi d'accélération du nucléaire. Les députés ont quatre jours pour étudier les 650 ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne présentera ce mardi à l'Assemblée nationale les grandes lignes du projet de loi du gouvernement sur l'immigration. L'exécutif veut notamment ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances est enfin présenté à l'Assemblée nationale lundi. Si les débats s'annoncent houleux, l'hémicycle n'aura que quarante jours ...
Actualités similaires
Les débats autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022 doivent reprendre ce lundi en fin d'après-midi. On fait le point sur les principales ...
Actualités similaires
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors d'un premier conseil des ministres, un nouveau ...
Actualités similaires
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors d'un premier conseil des ministres, un nouveau ...
Actualités similaires
L'article 1er prévoit qu'un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d'au moins 12 ans, en lieu et place de l'actuel passe ...
DÉBATS PARLEMENTAIRES - Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal est examiné dès ce mercredi par la commission des Lois à ...
Actualités similaires
DÉBATS PARLEMENTAIRES - Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal est examiné dès ce mercredi par la commission des Lois à ...
Actualités similaires