La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d'une séance plénière mardi, le projet de loi n°10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chambre des représentants : Adoption à la majorité du projet de loi n° 10.21
ENTRETIEN EXCLUSIF - Le chef du gouvernement revient, dans La Tribune Dimanche, sur le projet de loi sur la fin de vie qui arrive en discussion, ce lundi, à ...
Actualités similaires
Le projet de loi de Lawler est censé créer une "définition claire de l'antisémitisme", mais pourrait servir à couper les financements des universités où ...
Actualités similaires
Avec l'adoption du controversé projet de loi ce mardi, les demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni seront désormais expulsés au Rwanda.
Actualités similaires
Les députés burundais, réunis mardi le 9 avril en séance plénière à l'hémicycle de Kigobe, ont analysé et adopté le projet de loi organique portant ...
Actualités similaires
Une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron sur la fin de vie, des interrogations voire des réserves traversent le groupe Renaissance à l'Assemblée.
Actualités similaires
Le projet de loi fin de vie sera présenté dans le courant du mois d'avril en Conseil des ministres. En attendant, ce doit être l'objet d'une discussion au ...
Actualités similaires
Plusieurs sénateurs américains influents ont indiqué que la proposition de loi adoptée *par la Chambre des représentants et qui menace TikTok ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté mercredi un projet de loi qui obligerait l'application de courtes vidéos TikTok - utilisée par environ ...
Actualités similaires
La Chambre américaine des représentants a adopté aujourd'hui une proposition de loi qui prévoit l'interdiction de TikTok aux États-Unis si le réseau ...
Actualités similaires
La Chine a estimé que l'interdiction de TikTok aux Etats-Unis, qui fait l'objet d'un projet de loi à la Chambre américaine des représentants, reviendrait ...
Actualités similaires
Des représentants musulmans et catholiques ont fait part de leur opposition face à l'annonce d'Emmanuel Macron d'un projet de loi sur la fin de vie prévoyant ...
Actualités similaires
Catholiques et musulmans se sont alarmés ce lundi du projet de loi sur « l'aide à mourir » présenté par Emmanuel Macron ce dimanche, tandis que ...
Actualités similaires
La Chambre a accordé, jeudi en séance plénière, l'urgence pour examiner le projet de loi modifiant la loi de 2003 sur la sortie progressive de l'énergie ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lundi soir lors d'une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant la loi 07.00 portant ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, lundi, à la majorité, le projet de loi 23.06 modifiant et complétant la loi 12.97 relative à la lutte contre le ...
Actualités similaires
Après une journée mouvementée, le projet de loi immigration a été adopté à l'Assemblée nationale. Un texte durci, fait de compromis avec la droite. Le ...
Actualités similaires
De nombreux députés de la majorité présidentielle sont perplexes par ce texte sur l'immigration jugé très à droite au contraire de leurs homologues issus ...
Actualités similaires
A la Une de la presse, ce mercredi 20 décembre, les réactions à l'adoption définitive, hier, par le parlement français, du projet de loi sur ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires