Le gouvernement a mis en consultation plusieurs projets d'arrêtés portant sur des chasses traditionnelles d'oiseaux, pourtant retoquées en 2021 par le ...
Articles similaires à Chasses traditionnelles : faisant fi du Conseil d'Etat, le gouvernement souhaite les réautoriser
Ce texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", dont l'AFP s'est procuré une copie lundi, détaille les cinq conditions à remplir ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
En juin 2018, la ville de Nice prêtait la salle d'un théâtre de la ville à une association musulmane pour fêter la fin du Ramadan. Après plusieurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé lundi le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé lundi le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui ...
Actualités similaires
Les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle vont désormais acquérir des congés payés, qui seront limités à quatre semaines sur une année, a ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie et du Logement a annoncé près d'un milliard d'euros pour la construction de 10.000 "logements intermédiaires". Ce type ...
Actualités similaires
Les salariés en arrêt maladie pourront désormais acquérir des congés payés, même quand l'origine de l'arrêt n'est pas liée au travail. Le Conseil ...
Actualités similaires
Après la suspension de ses activités, le gouvernement de transition vient de procéder à la dissolution de l'Association des Élèves et Étudiants du Mali ...
Actualités similaires
La situation se débloque sur un dossier qui a donné des sueurs froides au patronat: l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie. Le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rendu mercredi un avis sur l'acquisition de congés payés en arrêt maladie. La plus haute juridiction administrative limite notamment la ...
Actualités similaires
Invitée à l'Assemblée nationale pour l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution française, Brigitte Boccone-Pagès souhaite faire avancer la ...
Actualités similaires
L'ancien macroniste va prendre les rênes du conseil d'administration du groupe Casino. Ce, une fois que les nouveaux repreneurs, les milliardaires Daniel ...
Actualités similaires
L'ancien secrétaire d'Etat en charge de la réforme des retraites sous le gouvernement macroniste d'Edouard Philippe devrait prendre fin mars la présidence de ...
Actualités similaires
Sorti de prison en avril 2008, interdit de territoire en France, ce membre présumé d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda n'est pas expulsable en ...
Actualités similaires
Le budget des nouveaux contrats de ville sera augmenté de 4 millions à 432,5 millions d'euros pour tenir compte de l'arrivée de 240.000 habitants ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions opposées à la hausse des tarifs des péages ferroviaires décidée par SNCF Réseau, en quête de ...
Actualités similaires
Saisi par sept Régions, dont l'Occianie, le Conseil d'État a jugé mardi « irrégulière » la procédure de fixation des tarifs des redevances réclamées ...
Actualités similaires
Face au manque d'attractivité du secteur des professionnels de la petite enfance, le gouvernement veut revaloriser leurs salaires de 150 euros nets en moyenne ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ...
Actualités similaires
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les TER qu'elles financent, en ...
Actualités similaires
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...
Actualités similaires
Vendredi 1er mars 2024, le Conseil d'Etat a statué en faveur de la liberté d'expression dans le cadre de l'affaire qui opposait le ministère de la Culture à ...
Actualités similaires