Articles similaires à Chine : les organes du parquet traitent plus de 32.000 cas d'intérêt public au premier trimestre
Cas des espèces protégées : le point sur la dérogation pour raisons impératives d'intérêt public majeur
Lorsqu'un projet implique une atteinte notable aux espèces protégées et à leurs habitats, à titre dérogatoire, il ne peut être autorisé que sous trois ...
Foot - CHN - Chine : aucun cas de coronavirus, vers davantage de public
La Super League chinoise assure mercredi que les nombreux tests...Actualités similaires
Le Parquet populaire suprême de Chine renforce le traitement des litiges dans le secteur non public
Le Parquet populaire suprême (PPS) de Chine a décidé de lancer une campagne pour promouvoir et superviser le traitement des litiges de protection des droits ...Actualités similaires
Chine : les organes du parquet reçoivent plus de 490.000 lettres du public en 2019
Les organes du parquet à travers la Chine ont reçu plus de 490.000 lettres du public en 2019, a indiqué le Parquet populaire suprême (PPS) vendredi.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
