Chlordécone : la reconnaissance de la "responsabilité" de l'État adoptée à l'Assemblée
Ce jeudi, les députés ont adopté en première lecture un texte reconnaissant la "responsabilité" de l'État dans le scandale du chlordécone. Ce pesticide a ...Actualités similaires
Articles similaires à Chlordécone : la reconnaissance de la "responsabilité" de l'État adoptée à l'Assemblée
Choléra à Mayotte : "C'est la responsabilité de l'État d'apporter de l'eau potable" pour endiguer la pandémie, interpelle un épidémiologiste
Le médecin Antoine Flahaut dénonce l'inaction de l'État à Mayotte, où l'accès à l'eau potable est difficile depuis plus d'un an. 29 cas de choléra y ont ...Actualités similaires
"Cette reconnaissance est symbolique, juridique et apaisante" : le génocide des Assyro-Chaldéens reconnu par l'Assemblée nationale
Cette communauté chrétienne originaire de Mésopotamie massacrée sous l'empire ottoman porte cette demande depuis longtemps, au même titre que le génocide ...Actualités similaires
Après les inondations, 33 communes de l'Yonne bénéficient de la reconnaissance de l'état de catastrophe
33 communes touchées par les derniers épisodes d'inondations dans l'Yonne viennent d'obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté ...Actualités similaires
Antoine Armand (porte-parole du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale) sur les mineurs délinquants: "Il faut que la responsabilité pénale des parents soient mieux prise en compte"
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit, entre autres, 3 ans de prison et ...Actualités similaires
Inondations dans l'Yonne : 35 dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposés
A la suite des importantes inondations au début du mois d'avril dans l'Yonne, 35 communes ont déjà déposé un dossier de demande de reconnaissance de ...Actualités similaires
VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
Guerre à Gaza : la nécessaire reconnaissance de l'État de Palestine
L'Espagne a annoncé son intention de franchir le pas. Une décision qui pourrait faire boule de neige en Europe, au grand dam de Netanyahou. Paris tergiverse ...Actualités similaires
Espagne: Sánchez plaide pour une reconnaissance de l'État palestinien dans l'«intérêt de l'Europe»
Pedro Sánchez monte au créneau en faveur de la création d'un État palestinien. Il a fait une déclaration en ce sens au Parlement espagnol ce mercredi 10 ...Actualités similaires
Épisode de crues dans l'Indre : 42 communes demandent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Procédure, délai, communes concernées... Voici quelques éléments pour comprendre comment se déroule la prise en charge des sinistrés, dix jours après ...Actualités similaires
Handicap : l'Assemblée unanime pour confier à l'État la rémunération des AESH le midi
Adopté à l'unanimité au Sénat à l'initiative de Cédric Vial (LR), le texte a reçu le même plébiscite à l'Assemblée, en dépit de critiques de ...Actualités similaires
Rwanda : "un pas en avant vers la reconnaissance de la responsabilité de la France" dans le génocide
Une nouvelle affirmation des erreurs françaises. La France "aurait pu arrêter le génocide" de 1994 au Rwanda "avec ses alliés occidentaux et africains", ...Actualités similaires
Rwanda : "un pas en avant vers la reconnaissance de la responsabilité de la France" dans le génocide
Une nouvelle affirmation des erreurs françaises. La France "aurait pu arrêter le génocide" de 1994 au Rwanda "avec ses alliés occidentaux et africains", ...Actualités similaires
Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...Actualités similaires
Crise agricole : la proposition de loi sur les prix planchers adoptée par l'Assemblée, revers pour le gouvernement
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...Actualités similaires
Polluants éternels : la loi pour en limiter la diffusion adoptée à l'Assemblée
Ce jeudi 4 avril, les députés ont tranché et ont adopté en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la ...Actualités similaires
Charlotte d'Ornellas : Pas de responsabilité de l'État dans la mort de Samuel Paty ?
CHRONIQUE. La soeur de Samuel Paty avait demandé à l'État de reconnaître ses responsabilités dans l'assassinat de son frère... Et Nicole Belloubet a ...Actualités similaires
Crues : la ville de Montbard demande la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
C'est sans aucun doute la première d'une liste qui va s'allonger au cours de ces prochains jours, la ville de Montbard demande la reconnaissance de l'état de ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : que va vraiment changer la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale dans les entreprises ?
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...Actualités similaires
Nicole Belloubet: "Je ne suis pas sûre que l'on puisse dire que l'État a une part de responsabilité dans l'assassinat de Samuel Paty"
Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, est l'invitée d'Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC.Actualités similaires
Crues: Gérald Darmanin annonce une "procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle" dans trois départements
Le ministre de l'Intérieur a annoncé ce dimanche 31 mars, le lancement de la procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle, après les ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire". Le texte vise notamment ...Actualités similaires
Pour Fañch et tous les autres, Guingamp vote pour la reconnaissance du tilde dans l'état civil : une avancée symbolique pour la langue bretonne
Le conseil municipal de Guingamp a unanimement voté lundi 25 mars 2024 une motion pour la reconnaissance du tilde (~) dans les actes d'état civil. Cette ...Actualités similaires
Massacre du 17 octobre 1961 : la reconnaissance avance enfin à l'Assemblée
Une proposition de résolution visant à reconnaître et condamner le massacre de manifestants algériens du 17 octobre 1961 à Paris est débattue ce jeudi à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
