Contrôles au faciès: «Nous attendons que le Conseil d'État reconnaisse les manquements de l'État»
Le Conseil d'État se penche ce vendredi 29 septembre sur la question hyper sensible du contrôle d'identité au faciès. Six associations ont saisi la plus ...Articles similaires à Contrôles au faciès: «Nous attendons que le Conseil d'État reconnaisse les manquements de l'État»
Inaction climatique de l'État: les associations de l'"Affaire du siècle" saisissent le Conseil d'État
Les associations, déboutées de leur demande d'amende d'1,1 milliard d'euros à l'encontre de l'État, déplorent que le tribunal "ne force pas" plus "à ...Actualités similaires
Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à une amende de 10 millions d'euros
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser 10 millions d'euros par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...Actualités similaires
Contrôles au faciès en France: le problème «existe», mais le Conseil d'État s'estime incompétent
Le Conseil d'État a rejeté ce mercredi le recours déposé par plusieurs associations et ONG pour faire cesser la pratique systémique des contrôles au ...Actualités similaires
Le Conseil d'État admet des cas de contrôle au faciès et exige la visibilité du matricule des policiers
La plus haute juridiction administrative de France a reconnu mercredi "l'existence" de contrôle au faciès, mais elle s'est estimée incompétente pour ...Actualités similaires
Identification des policiers et contrôles au faciès: le Conseil d'État souffle le chaud et le froid
Le ministère de l'intérieur a un an pour faire respecter l'obligation pour les forces de l'ordre de porter leur numéro d'immatriculation. Dans une seconde ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat reconnaît le problème des contrôles au faciès mais botte en touche
Dans une décision distincte, le Conseil d'État a ordonné au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation des policiers de porter ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : le problème "existe", mais le Conseil d'État s'estime incompétent
La plus haute juridiction administrative française a estimé que les mesures demandées par six associations et ONG dénonçant des pratiques systémiques "ne ...Actualités similaires
Le Conseil d'État reconnaît la réalité du contrôle au faciès en France
Oui, cela existe, oui c'est discriminatoire, mais reconnaître la réalité du contrôle au faciès n'empêche pas le Conseil d'État de se déclarer ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : le Conseil d'Etat rejette un recours collectif de plusieurs associations et ONG
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...Actualités similaires
Matricule des policiers, contrôle au faciès : ce qu'a dit le Conseil d'État au ministère de l'Intérieur
Le Conseil d'État a rendu ce mercredi une décision concernant l'obligation pour les forces de l'ordre de porter leur matricule de façon visible. S'il ...Actualités similaires
Des policiers refusent de pouvoir être identifiés? Le Conseil d'État constate les manquements
La plus haute juridiction administrative a examiné deux recours lui demandant d'enjoindre au ministère de l'intérieur de prendre toute mesure, y compris ...Actualités similaires
Contrôles au faciès: la rapporteure publique du Conseil d'État demande le rejet de la requête des ONG
Les pratiques policières étaient ce vendredi 29 septembre en débat devant le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative française se penchait ...Actualités similaires
Devant le Conseil d'État, le «fléau» des contrôles au faciès face aux dénégations du gouvernement
Six ONG ont saisi le Conseil d'État pour qu'il constate le «manquement» de l'État face aux contrôles au faciès, qualifiés de «discrimination ...Actualités similaires
Contrôles au faciès: «Nous attendons que le Conseil d'État reconnaisse les manquements de l'État»
Le Conseil d'État se penche ce vendredi 29 septembre sur la question hyper sensible du contrôle d'identité au faciès. Six associations ont saisi la plus ...Actualités similaires
Pourquoi le Conseil d'État est appelé à se prononcer sur la question des contrôles au faciès par six associations
Le Conseil d'État doit examiner ce vendredi 29 septembre le sujet très sensible des contrôles au "faciès". Plusieurs associations dénoncent une pratique ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : le Conseil d'État doit "reconnaître que l'État a manqué à ses obligations", déclare Antoine Lyon-Caen, avocat des requérants
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : le Conseil d'État doit "reconnaître que l'État a manqué à ses obligations", déclare Antoine Lyon-Caen, avocat des requérants
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : une « discrimination systémique » ? Le Conseil d'État appelé à se prononcer
Six associations et ONG soutiennent que cette pratique est « généralisée, inscrite profondément dans l'action policière au point que la discrimination ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat appelé à se prononcer sur les contrôles au faciès
Le Conseil d'Etat doit se pencher vendredi sur le sujet hyper-sensible des contrôles au "faciès", une pratique devenue "systémique" dans la police selon ...Actualités similaires
France: le Conseil d'État se penche sur la question des contrôles au faciès
Vendredi 29 septembre, la plus haute juridiction administrative française doit se prononcer sur le RIO (Référentiel des identités et de l'organisation), le ...Actualités similaires
Dissolution des Soulèvements de la Terre: "Nous allons saisir le Conseil d'État pour faire constater l'illégalité de ce décret", annonce l'avocat du collectif écologiste
Les avocats des Soulèvements de la Terre, collectif écologiste dont la dissolution a été décrétée en Conseil des ministres, ont annoncé saisir le ...Actualités similaires
Suspendue temporairement en janvier dernier, l'interdiction de vente à l'état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis est désormais officiellement levée, selon une décision du Conseil d'État
Suspendue temporairement en janvier dernier, l'interdiction de vente à l'état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis est désormais ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros supplémentaires par le Conseil d'État
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte, ce lundi, pour n'avoir pas agi assez rapidement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
