Le MHR et l'Usap ont été sanctionnés d'une amende de 10 000 euros avec sursis pour des incidents lors de leur dernière confrontation, le 27 avril dernier ...
Actualités similaires
Alors que Deliveroo avait fait appel de sa condamnation en 2022, la plateforme a demandé son désistement du nouveau procès. Elle devra payer une amende de ...
Actualités similaires
Un chef d'entreprise de Saint-Orens, près de Toulouse, attaque sa banque devant le tribunal de commerce. Elle lui a facturé 11 000 euros de frais de ...
Actualités similaires
Mauvaise surprise pour cette mère de famille : ses enfants n'ont pas ramassé des coquilles vides mais des palourdes interdites à la pêche.
Actualités similaires
Même hors période de sécheresse, il est totalement interdit de laver sa voiture à domicile. Les contrevenants s'exposent à une amende de 450 euros, voire ...
Actualités similaires
Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée, vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30 000 euros d'amende ...
Actualités similaires
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...
Actualités similaires
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...
Actualités similaires
Une lectrice de MoneyVox souhaite rajouter de l'argent sur son Livret d'épargne populaire. Mais ce dernier a atteint le plafond de 10 000 euros à...
Actualités similaires
Après la sortie houleuse de Jérémy Rozier à l'issue de la rencontre entre l'USAP et Clermont le 11 mai dernier, le club va devoir s'expliquer, ce mercredi ...
Actualités similaires
La maison Rouillac met aux enchères la coupe du concours agricole de 1 873 décernée à Monsieur Louradour, un agriculteur lotois. Ce trophée sera vendu ...
Actualités similaires
À La Riche, une société de construction de maisons individuelles a été condamnée pour fraude fiscale. Elle écope d'une amende de 50 000 euros.
Actualités similaires
Une amende de 400 000 euros a été adressée à Selectra pour « pratiques commerciales trompeuses ». Elle est accusée notamment d'avoir mis en avant un...
Actualités similaires
Pierre Haffner écope ce jeudi de 10 000 euros d'amende pour diffamation. Il a été relaxé pour dénonciation calomnieuse. Dans différents écrits sur ...
Actualités similaires
Marc Cohen, propriétaire de la Pizzeria Vecchio, a pris sa retraite en décembre dernier. Les biens de son restaurant ont fait l'objet d'une vente aux ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Cherbourg a rendu mardi 14 mai son jugement dans l'affaire de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le chantier de l'EPR de ...
Actualités similaires
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...
Actualités similaires
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...
Actualités similaires
L'association MVCG, à Villeneuve-sur-Lot, participe à la troisième édition du budget participatif, pour pouvoir de nouveau faire des démonstrations avec ...
Actualités similaires
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...
Actualités similaires
La DGCCRF a sanctionné deux entreprises périgourdines. Elles ont réalisé des démarchages téléphoniques abusifs et violé le droit à rétractation
Actualités similaires
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au tribunal d'Annecy, en Haute-Savoie. Une lourde amende ainsi ...
Actualités similaires
Le youtubeur d'extrême droite Papacito a été condamné ce vendredi à Paris, à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes et incitation à la violence ...
Actualités similaires