Dans son arrêté du 30 avril 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) revient sur une des mesures phares de la loi Hadopi : l'accès aux adresses ...
Actualités similaires
Fait inédit, la juridiction européenne s'est penchée ce 9 avril sur trois contentieux climat, dont l'un a conduit à la condamnation de la Suisse pour ...
Actualités similaires
A l'orée de la saison 2022 de Formule 1, Nikita Mazepin avait été licencié par l'écurie Haas et son nom inscrit par l'Union européenne sur la liste des ...
Actualités similaires
Alors que sera discutée le 29 février prochain une loi visant à la reconnaissance et la réparation dans le scandale de la chlordécone à l'Assemblée ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...
Actualités similaires
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...
Actualités similaires
L'association Pesticide Action Network (PAN) Europe, se prépare à contester la réautorisation de l'herbicide, dès qu'elle sera en vigueur, devant la Cour de ...
Actualités similaires
Créée en 1952, la Cour de justice (auparavant Cour de justice des Communautés européennes, CJCE) est l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Elle ...
Actualités similaires
La Cour de cassation belge a interrogé la Justice européenne à ce sujet, dans le cadre d'un litige entre assureurs. Cette dernière a donné sa réponse.
Actualités similaires
Lors de la rentrée politique du gouvernement princier, Pierre Dartout, ministre d'État de Monaco, est revenu sur la suspension des négociations entre la ...
Actualités similaires
Une audience "sans précédent": six jeunes Portugais demandent des comptes à 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) auxquels ils ...
Actualités similaires
L'État belge doit prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable dans l'arrondissement judiciaire de ...
Actualités similaires
Le géant américain du e-commerce Amazon annonce avoir saisi la justice de l'Union européenne pour contester des règles qui lui seront imposées à la fin de ...
Actualités similaires
Saisie en décembre 2021 par la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne a blâmé, jeudi 22 juin, la procédure imposée par la ...
Actualités similaires
Alors que le monde est lancé dans une course à l'industrialisation de la production de batteries pour véhicules électriques [L'Usine nouvelle], l'Union ...
Actualités similaires
Les Français restent attachés à une forme de souveraineté nationale, selon un sondage publié en décembre 2021. 29% des Français se disaient en faveur ...
Actualités similaires
25 mars 1957 : signature des traités de Rome A la suite de la pénurie énergétique provoquée en 1956 par la crise de Suez, Jean Monnet estime que les ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a pris le parti de la FIFA et de l'UEFA, dans le dossier de la Super League. Son avocat général pense que les ...
Actualités similaires