Dijon : La Cour de cassation invalide la fermeture d'une boutique de CBD, le « cannabis light »
Une décision qui laisse entrevoir à quoi ressemblera la future réglementation encadrant le CBD en FranceActualités similaires
Articles similaires à Dijon : La Cour de cassation invalide la fermeture d'une boutique de CBD, le « cannabis light »
La Cour de cassation invalide le licenciement d'une salariée après des messages à caractère raciste
Bien que les messages aient été envoyés via la messagerie professionnelle de la salariée, la juridiction a estimé qu'ils s'inscrivaient dans un cadre ...Actualités similaires
Aude / Narbonne : deux ans après le verdict des Assises, la Cour de cassation confirme le lien entre la séquestration d'une jeune femme et son suicide
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un homme condamné en mars 2021 à 30 ans de réclusion par la cour d'assises de l'Aude, ...Actualités similaires
Ardennes : Des moutons dans une cour d'école pour alerter sur la fermeture d'une classe
Une vingtaine de moutons ont gambadé dans la cour de l'école primaire d'Harcy (Ardennes) jeudi. Le moyen trouvé par le maire et les parents d'élèves afin ...Actualités similaires
"Ça règlera une partie des problèmes": dans cette boutique de CBD de la Côte d'Azur, on salue la levée de tabous autour de cannabis
A Mandelieu la Napoule, chez Ozamal by Flowers shop, vendeurs et clients vantent les vertus thérapeutiques du cannabidiol (CBD). Le feu vert du Conseil d'Etat ...Actualités similaires
"Ça règlera une partie des problèmes": dans cette boutique de CBD de la Côte d'Azur, on salue la levée de tabous autour de cannabis
A Mandelieu la Napoule, chez Ozamal by Flowers shop, vendeurs et clients vantent les vertus thérapeutiques du cannabidiol (CBD). Le feu vert du Conseil d'Etat ...Actualités similaires
La Boite à Malice à Dijon ferme ses portes : la fin d'une boutique devenue institution
Depuis presque 50 ans, plusieurs générations d'enfants et de plus grands y achetaient feux d'artifices, déguisements, et petits pièges. La Boite à Malices ...Actualités similaires
Affaire Fortis : la Cour de cassation ne voit aucune raison de revoir la condamnation d'une magistrate du dossier
Même si la Cour européenne des droits de l'homme a jugé le procès inéquitable, la Cour de cassation ne voit aucune...Actualités similaires
Macron caricaturé en Hitler : la cour de cassation blanchit l'auteur d'une affiche publicitaire
Le propriétaire du panneau revendiquait le droit à "l'affichage satirique et parodique" il a été entenduActualités similaires
La cour d'appel d'Angers relaxe la boutique de CBD Sa Tea Va du Mans
Ce 15 novembre, la cour d'appel d'Angers a relaxé la SAS Sa Tea Va. Cette boutique spécialisée dans la vente de produits à base de CBD avait été fermée ...Actualités similaires
Quel est le « délai raisonnable » d'une enquête ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
Les juges peuvent-ils annuler un procès si l'enquête qui l'a précédé a traîné en longueur ? Si oui, pourquoi et comment ? La Cour de cassation tranche ...Actualités similaires
Marguerittes : La boutique Emmaüs rouvre après plus d'une semaine de fermeture en raison de la chaleur
La chaleur avait rendu impossible l'accueil de public dans la boutique, malgré une affluence en hausse sous le coup de l'inflation.Actualités similaires
Lafarge en Syrie : la Cour de cassation invalide l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité"
La Cour de cassation a annoncé, ce mardi 7 septembre, qu'elle invalidait la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : la Cour de cassation invalide l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité"
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...Actualités similaires
Creuse : La cour de cassation met un terme à une guerre de succession autour d'une Ferrari à 48 millions de dollars
Un des héritiers d'un riche industriel avait vendu cette Ferrari 48 millions de dollars, déclenchant un combat judiciaire qui aura duré sept annéesActualités similaires
Pourquoi la Cour de cassation a tranché en faveur d'une employée chrétienne licenciée de la RATP
Mercredi 7 juillet, la Cour de cassation a rendu un arrêt en faveur d'une salariée de la RATP licenciée en 2007 pour avoir refusé de dire « je le ...
VIDÉO. La cour de cassation juge « légale » la vente de CBD en France
Une nouvelle étape est franchie pour la vente du cannabidiol , depuis le 23 juin 2021. La Cour de cassation a annulé un décret condamnant un commerçant de ...Actualités similaires
La légalité des produits à base de CBD confortée par la Cour de cassation
L'arrêt de la Cour de cassation, rendu ce mercredi 23 juin 2021, était très attendu par les associations de défense du cannabidiol (CBD) ainsi que par les ...Actualités similaires
Grenoble : La Cour de Cassation casse la condamnation d'un commerçant de CBD
La Cour a par ailleurs ordonné la tenue d'un nouveau procès à ParisActualités similaires
La Cour de cassation autorise la vente en France de produits à base de CBD
La Cour de cassation a rendu mercredi un arrêt très attendu sur la commercialisation de produit à base de CBD, une molécule du cannabis non psychotrope.Actualités similaires
Cannabis : la Cour de cassation valide l'autorisation de commercialisation du CBD en France
Le gérant d'une boutique de Grenoble avait été condamné en juin 2020 pour la vente de cette molécule issue de la plante de cannabis, mais sans effet ...Actualités similaires
Cannabis : la Cour de cassation valide l'autorisation de commercialisation du CBD en France
Le gérant d'une boutique de Grenoble avait été condamné en juin 2020 pour la vente de cette molécule issue de la plante de cannabis, mais sans effet ...Actualités similaires
Cannabis : la Cour de cassation valide l'autorisation de commercialisation du CBD en France
Le gérant d'une boutique de Grenoble avait été condamné en juin 2020 pour la vente de cette molécule issue de la plante de cannabis, mais sans effet ...Actualités similaires
Cannabis : la Cour de cassation valide l'autorisation de commercialisation du CBD en France
Le gérant d'une boutique de Grenoble avait été condamné en juin 2020 pour la vente de cette molécule issue de la plante de cannabis, mais sans effet ...Actualités similaires
La Cour de cassation casse un arrêt ayant jugé la vente de CBD illégale
La Cour de cassation a publié mercredi un arrêt cassant une décision judiciaire précédente qui avait jugé la vente de produits à base de cannabidiol ...Actualités similaires
Cannabis : la Cour de cassation casse la condamnation d'un commerçant de CBD à Grenoble
Le gérant d'une boutique de Grenoble avait été condamné en juin 2020 pour la vente de cette molécule issue de la plante de cannabis, mais sans effet ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
