Conformément à la loi républicaine, code civil, le rôle du juriste laïc et républicain, n'aura pas à juger du degré invoqué de « pudeur » par les « ...
Actualités similaires
Articles similaires à Du degré de « pudeur » devant la loi républicaine et laïque
Ce bois précieux ne cesse d'être abattu au Mali, d'où il est exporté en Chine, malgré les dénonciations et les législations nationales et ...
Actualités similaires
Dans les couloirs de l'unité de soins palliatifs d'Avranches-Granville, les avis sont mitigés face à la question personnelle et sensible d'ouvrir la ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...
Actualités similaires
Texte trop flou ou introduisant des obstacles, les associations - opposées ou favorables au texte - ont exprimé jeudi un certain nombre d'« inquiétudes » ...
Actualités similaires
GAZA - Une députée et une candidate aux européennes au commissariat. Mardi 23 avril, la présidente du groupe de la France insoumise à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Des représentants de cultes s'inquiètent notamment d'un "message troublant pour les plus pauvres" ou sur "des vies qui ne vaudraient plus d'être vécues".
Actualités similaires
Ce mardi 24 avril, le Sénat américain, soit la chambre haute du Congrès, a adopté une loi qui obligerait TikTok à se séparer de sa maison mère ByteDance ...
Actualités similaires
Un projet de loi pour simplifier la vie des Français. Le texte est présenté en conseil des ministres ce mercredi matin et sera ensuite étudié par le Sénat ...
Actualités similaires
Avec l'adoption du controversé projet de loi ce mardi, les demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni seront désormais expulsés au Rwanda.
Actualités similaires
Les travaux sur le projet de loi sur l'euthanasie ont commencé lundi 22 avril, dans la soirée, à l'Assemblée nationale. Contrairement à la plupart des ...
Actualités similaires
En avril, ne te découvre pas d'un fil ! Ce mardi 23 avril, les températures minimales passeront, dans une bonne partie du pays, sous la barre symbolique des ...
Actualités similaires
La commission sp?ciale de l'Assembl?e Nationale se r?unit ? partir de ce lundi pour auditionner tout un tas de personnalit?s politiques au sujet du projet de ...
Actualités similaires
Après l'échec de la négociation sur l'assurance chômage, l'exécutif reprend la main et durcit les règles pour les demandeurs d'emploi. Parallèlement, il ...
Actualités similaires
Le Royaume-Uni pourrait progressivement devenir un pays sans tabac. Les députés ont voté en faveur d'un projet de loi selon lequel les jeunes nés après ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit, entre autres, 3 ans de prison et ...
Actualités similaires
Le candidat de la droite à la présidentielle du 5 novembre est visé par quatre chefs d'accusation au niveau fédéral pour tentatives illicites d'inverser ...
Actualités similaires
Les propos du maire de Toulouse, qui compare dans son blog une possible légalisation de l'euthanasie à un retour à la peine de mort, sont dénoncés par les ...
Actualités similaires
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.
Actualités similaires
Invité surprise de l'assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs du Loiret, samedi 13 avril, à l'espace Blareau de Sully-sur-Loire, ...
Actualités similaires
Invité surprise de l'assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs du Loiret, samedi 13 avril, à l'espace Blareau de Sully-sur-Loire, ...
Actualités similaires