Le texte porté par le ministre chargé des PME Alain Griset concrétise une partie du plan de soutien aux indépendants présenté le 16 septembre par le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Économie : la réforme du statut des travailleurs indépendants arrive devant le Sénat
La proposition de loi de la droite visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs, qualifiée de "transphobe" par la gauche et des associations, ...
Actualités similaires
Le statut de collaborateur de cabinet, établi en 1987, ne correspond plus aux réalités actuelles des collectivités territoriales. En presque quarante ans, ...
Actualités similaires
Les sénateurs examinent à compter de ce mardi une loi imposant de nouvelles restrictions aux propriétaires qui voudraient louer leur maison ou leur ...
Actualités similaires
Dérèglement climatique, inflation, nouveau goût des consommateurs... pour continuer à exister, les caves particulières doivent relever des défis d'avenir. ...
Actualités similaires
Un an après l'adoption de la réforme des retraites au Parlement dans un climat social très agité, les groupes de gauche ont relancé le débat mercredi en ...
Actualités similaires
La commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mardi le projet de loi qui permet de donner un contrat de travail aux travailleurs du sexe.
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé mardi une révision constitutionnelle sensible sur l'élargissement du corps électoral du scrutin provincial de Nouvelle-Calédonie, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 27 mars, la nécessité de réformer l'assurance-chômage, avec le marché du travail qui est en tension et les problèmes de recrutement qui ...
Actualités similaires
L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie entre dans une nouvelle phase avec l'examen ce mardi au d'une réforme constitutionnelle pour élargir le ...
Actualités similaires
A 17.000 kilomètres de Nouméa, les sénateurs ont un dossier ultra-sensible entre les mains: ils doivent tenter de remédier aux carences démocratiques qui ...
Actualités similaires
Une récente décision du Comité européen des droits sociaux remet en cause le système de secours français en estimant que l'Etat ne respecte pas les ...
Actualités similaires
Le gouvernement et des élus corses ont trouvé un accord mardi 12 mars sur un projet d'" écriture constitutionnelle " prévoyant " la reconnaissance d'un ...
Actualités similaires
Le gouvernement et des élus corses ont trouvé un accord mardi 12 mars sur un projet d'" écriture constitutionnelle " prévoyant " la reconnaissance d'un ...
Actualités similaires
Les sénateurs débattront ce mercredi du soutien français à l'Ukraine. Mardi, l'Assemblée nationale a apporté un large soutien à l'accord de sécurité ...
Actualités similaires
Alors qu'un maire démissionne tous les jours en France, une proposition de loi est débattue en ce moment au Sénat visant à revoir leur statut. 35 maires ont ...
Actualités similaires
"Si nous voulons garder cette force de l'engagement local dans notre pays, il est urgent d'agir". La sénatrice centriste Françoise Gatel (UDI) a défendu dans ...
Actualités similaires
Les travailleurs de l'économie des petits boulots continueront d'être « contraints à un pseudo-travail indépendant » après que certains pays ont « ...
Actualités similaires
À l'heure où 3% des maires élus en 2020 ont démissionné depuis, et presque 11% en Isère, le Sénat examine cette semaine une proposition de loi pour ...
Actualités similaires
« Si nous voulons garder cette force de l'engagement local dans notre pays, il est urgent d'agir ». La sénatrice centriste Françoise Gatel (UDI) défend ...
Actualités similaires
Le congé maternité des élues françaises n'assure pas de remplacement ni de compensation financière suffisante. Enceinte, Léonore Moncond'huy, maire de ...
Actualités similaires
Voté par le Sénat, le projet de loi qui réforme l'organisation de la sûreté nucléaire arrive à l'Assemblée nationale. Les personnels de l'organisme ...
Actualités similaires