Élections municipales : les recours en annulation rejetés à Scionzier, Magland et Marignier
Le tribunal administratif de Grenoble s'est prononcé sur les trois recours en annulation déposés dans la vallée de l'Arve. Ils concernaient les ...Actualités similaires
Articles similaires à Élections municipales : les recours en annulation rejetés à Scionzier, Magland et Marignier
Annulation des élections sur le canton Perpignan-Canohès : le binôme vainqueur de l'union de la gauche dépose un recours au Conseil d'Etat
Le tribunal administratif de Montpellier a suivi les réquisitions du rapporteur public et a, ce mardi 1er février 2022, annulé intégralement les élections ...Élections départementales : trois recours sur le premier tour dans le canton de la presqu'île rejetés
Au lendemain du premier tour de scrutin sur le canton de la presqu'île, bronca contre le maire de Sainte-Eulalie Hubert Laporte. Nordine Guendez et Caroline ...Élections départementales dans le 64 : un recours en annulation sur le canton Pau 1
L'élection départementale sur le canton de Pau 1 va-t-elle être annulée ? Début juillet, un recours a été déposé en ce sens au tribunal administratif ...Actualités similaires
Pays basque : le Conseil d'État favorable à une annulation des élections municipales de Boucau
Le mémoire de Francis Gonzalez tendant à faire annuler la décision du tribunal administratif de Pau ayant lui-même prononcé l'annulation des élections ...Actualités similaires
Élections municipales à Capbreton (40) : le recours de Serge Mackowiak étudié par le Conseil d'État
Après avoir vu sa requête rejetée par le tribunal administratif de Pau en septembre de l'année dernière, Serge Mackowiak a demandé une ultime fois, ce ...Actualités similaires
Vers une annulation des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence
Les électeurs de Saint-Paul-de-Vence ont de grandes chances de retourner aux urnes pour réélire leur équipe municipale. Le rapporteur public du conseil ...Actualités similaires
Annulation des municipales à MarSuil : ce que l'on sait sur la gestion du village et les futures élections
Comme nous l'expliquions début mai, le conseil d'État a validé la décision du tribunal administratif de Lille d'annuler les élections municipales de ...Actualités similaires
Recours en annulation des élections municipales : la procédure en cours
L'équipe de la majorité municipale de la liste Annonay c'est vous (divers gauche), emmenée par Simon Plénet (PS), maire de la commune, a fait savoir ...Actualités similaires
Élections municipales à Bourg-lès-Valence : le recours des opposants débouté
Marlène Mourier, maire LR de Bourg-lès-Valence, le sera jusqu'à la fin de son mandat, en 2026. Une partie de ses opposants avait déposé un recours ...Actualités similaires
Pernes : les derniers recours contre le résultat des élections municipales ont été rejetés
C'est la fin d'une année de procédure, engagée par plusieurs requérants suite au verdict des élections municipales du 15 mars 2000. Un scrutin qui avait vu ...Actualités similaires
Élections municipales : à Saint-Marcellin, le Conseil d'État rejette le recours de Jacques Lascoumes
La plus haute juridiction civile de France vient de rejeter le recours de l'élu d'opposition qui contestait le résultat de l'élection municipale des ...
Municipales à Biches : le Conseil d'État rejette la requête en annulation et valide les élections
Après un premier rejet par le tribunal administratif de Dijon en octobre dernier, c'est au tour du Conseil d'État de rejeter la requête en annulation des ...Actualités similaires
Municipales à Marseille. Les recours du sénateur RN Stéphane Ravier rejetés
Les résultats des élections municipales dans le 7e secteur de Marseille ont été validés lundi. Elles avaient été remportées par l'ex-général David ...Actualités similaires
Municipales à Lille : les recours des rivaux d'Aubry rejetés
Première victoire judiciaire pour la maire de Lille, Martine Aubry... Le tribunal administratif a rejeté ce jeudi les recours de ses deux rivaux, écologiste ...Actualités similaires
Municipales à Lille : les recours des rivaux de Martine Aubry ont été rejetés
Les deux opposants à la maire socialiste considéraient que la sincérité du scrutin avait été altérée, notamment selon eux, en raison d'un nombre ...Actualités similaires
Municipales à Lille : les recours des rivaux d'Aubry rejetés
Le tribunal administratif de Lille a rejeté ce 4 mars les recours formés par les deux rivaux, écologiste et LREM, de Martine Aubry (PS) qui contestaient le ...Actualités similaires
Municipales 2020 à Lille : les recours des rivaux de Martine Aubry rejetés
Première victoire judiciaire pour la maire socialiste de Lille, Martine Aubry : le tribunal administratif a rejeté jeudi les recours de ses deux rivaux, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre les résultats des élections municipales de juin 2020ÿ
Éric Diligent, candidat malheureux des élections municipales, réclamait l'annulation du scrutin donnant Alexandre Cassaro vainqueur. L'opposant ...Actualités similaires
Le recours en annulation des élections municipales de Vernouillet est rejeté
Devancé de 153 voix aux élections municipales de Vernouillet, Youssef Lamrini avait déposé un recours en annulation qui a été rejeté par le tribunal ...Actualités similaires
Municipales : avec Lille, l'examen des recours contre les élections touche à sa fin
On en voit le bout. Après l'audience de ce jeudi matin sur les recours formulés contre l'élection de Martine Aubry, le tribunal administratif en aura ...Actualités similaires
Etang-Salé. Le recours de Mathieu Hoarau rejeté, les élections municipales validées
Etang-Salé. Le recours de Mathieu Hoarau rejeté, les élections municipales validées clicanoo mer 17/02/2021 - 13:00Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
