France: l'arrêté d'expulsion d'une jeune «revenante» de Syrie, suspendu par le tribunal administratif
Sana va pouvoir souffler un peu. Ce vendredi 27 octobre, le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté d'expulsion vers l'Algérie visant cette jeune ...Articles similaires à France: l'arrêté d'expulsion d'une jeune «revenante» de Syrie, suspendu par le tribunal administratif
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : l'arrêté d'expulsion du conducteur du véhicule impliqué confirmé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce jeudi 21 mars, le recours en annulation formé par le conducteur arménien du véhicule impliqué dans la ...Actualités similaires
"Les juges doivent garder la tête froide" assure l'avocate de l'imam Hassan Iquioussen, dont l'arrêté d'expulsion est examiné par le tribunal administratif
L'arrêté d'expulsion pris en juillet 2022 par le ministère de l'Intérieur à l'encontre de l'imam Hassan Iquioussen, est examiné, lundi, par les juges du ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : le tribunal administratif de Toulouse annule partiellement l'arrêté d'expulsion des deux passagères
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'une militante palestinienne, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur à son encontre
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
France: l'arrêté d'expulsion d'une jeune «revenante» de Syrie, suspendu par le tribunal administratif
Sana va pouvoir souffler un peu. Ce vendredi 27 octobre, le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté d'expulsion vers l'Algérie visant cette jeune ...Actualités similaires
Lille : La justice suspend un arrêté d'expulsion vers l'Algérie à l'encontre d'une jeune femme partie en Syrie, considérant qu'il n'est "pas avéré" qu'elle représente "une menace grave pour l'ordre public"
La justice administrative a suspendu un arrêté d'expulsion vers l'Algérie du préfet du Nord à l'encontre d'une Roubaisienne partie mineure avec sa ...Actualités similaires
Nord : Le tribunal défavorable à l'expulsion vers l'Algérie d'une revenante de Syrie
Une roubaisienne d'origine algérienne ayant vécu cinq ans parmi des djihadistes en Syrie pourrait être renvoyée en Algérie par le préfet malgré l'avis de ...Actualités similaires
"Menace grave" ou victime "d'une famille tyrannique" ? La justice examine la demande d'expulsion en Algérie d'une "revenante" de Syrie
Une jeune femme de 24 ans, rapatriée de Syrie en janvier, est aujourd'hui menacée d'expulsion vers l'Algérie, où elle n'est jamais allée. Le préfet est ...Actualités similaires
France: la justice examine la demande d'expulsion en Algérie d'une «revenante» de Syrie
À Lille, où la commission d'expulsion du tribunal se penchait ce 13 septembre sur le cas d'une jeune femme revenue de Syrie. Il s'agit du cas d'une ...Actualités similaires
Interdiction de rester immobile à Angoulême : l'arrêté suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Poitiers a considéré que l'arrêté pris par la ville d'Angoulême qui interdisait de demeurer assis ou allongé dans l'espace ...Actualités similaires
Le burkini de nouveau autorisé sur les plages de Fréjus : l'arrêté de la mairie RN suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté de la mairie d'extrême droite visant à interdire la baignade pour les personnes portant un burkini.Actualités similaires
Fréjus : l'arrêté municipal interdisant le burkini suspendu par le tribunal administratif de Toulon
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...Actualités similaires
Des drones pour surveiller les migrants à la frontière basque : l'arrêté préfectoral suspendu par le tribunal administratif de Pau
L'arrêté signé le 28 juin 2023 avait fait l'objet d'une procédure de référé liberté par trois associations et 11 riverains. La décision a été ...Actualités similaires
Covid-19 : à Nice, l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu par le tribunal administratif
Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal.Actualités similaires
Covid-19 : à Nice, l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu par le tribunal administratif
Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal.Actualités similaires
Pas-de-Jeu : l'arrêté municipal interdisant les poids lourds suspendu par le tribunal administratif
La préfecture des Deux-Sèvres avait attaqué l'arrêté municipal pris le 7 juin par la mairie de Pas-de-Jeu et qui interdisait la traversée des camions dans ...Actualités similaires
Aude : l'arrêté préfectoral autorisant le tir des pigeons ramiers partiellement suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé par l'association de défense des animaux One Voice, a rendu son ordonnance mardi 8 mars : ...
Annecy : Une jeune militante d'Extinction Rebellion menacée d'expulsion, en appel au tribunal administratif de Grenoble
La jeune militante de nationalité belge, vit à Annecy chez ses parents depuis l'âge d'un an. Interpellée dans l'Essone en octobre 2020 pour avoir ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurVilleneuve-Loubet : l'arrêté du maire suspendu par le Tribunal administratif, pas d'ouverture pour les petits commerces
Le Tribunal administratif suspend l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet visant à autoriser l'ouverture des commerces non-alimentaires. Selon le tribunal, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
