La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...
Actualités similaires
Articles similaires à France: mort de Rémi Fraisse, la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu en faveur du producteur Luc Besson, accusé depuis mai 2018 de viols par l'actrice Sand Van ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris, qui a examiné le non-lieu pour "viol" prononcé par une juge d'instruction en faveur de Luc Besson, rendra sa décision le 24 mai, ...
Actualités similaires
Accusé de viol par une actrice, en 2018, le réalisateur et producteur français avait bénéficié d'un non-lieu. La jeune femme avait fait appel, sur lequel ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris étudie mardi matin l'appel de l'actrice Sand Van Roy contre une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en décembre le cinéaste ...
Actualités similaires
L'actrice Sand Van Roy a fait appel contre une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en décembre le cinéaste Luc Besson qu'elle accuse de viol.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris étudie mardi matin l'appel de l'actrice Sand Van Roy contre une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en décembre le cinéaste ...
Actualités similaires
Paris - La cour d'appel de Paris étudie mardi matin l'appel de l'actrice Sand Van Roy contre une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en décembre le ...
Actualités similaires
La famille Liu avait contesté le non-lieu accordé au policier en juillet 2019, confirmé en novembre 2020 en appel, le fonctionnaire bénéficiant de la ...
La famille Liu avait contesté le non-lieu accordé au policier en juillet 2019, confirmé en novembre 2020 en appel, le fonctionnaire bénéficiant de la ...
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'une magistrate qui contestait la relaxe en appel d'un journaliste de France Télévisions initialement condamné ...
Actualités similaires
Un nouveau non-lieu vient d'être prononcé par la justice, en faveur d'un gendarme, dans une affaire de subornation de témoins, en marge de la mort de Rémi ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit aujourd'hui prendre une décision importante : autoriser ou interdire la vente de CBD en France. Cela va notamment combler un vide ...
Actualités similaires
Une affaire de possible subornation de témoin a été réexaminée, jeudi 1er avril, par la cour d'appel de Toulouse. Un capitaine de gendarmerie est ...
Actualités similaires
Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation a confirmé le non-lieu, le 23 mars, pour le gendarme auteur du tir de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé ce mardi le non-lieu en faveur du gendarme qui a lancé la grenade ayant provoqué la mort ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de la famille de ce jeune militant pacifiste tué par la grenade offensive d'un gendarme mobile le 26 octobre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, ce mardi 23 mars, le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade qui avait coûté la vie de Rémi Fraisse, le ...
Actualités similaires
Paris - Après six ans de procédures, la Cour de cassation a confirmé un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tué en 2014 le militant ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de la famille du jeune homme, tué par une grenade lors d'un affrontement avec les gendarmes sur le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...
Actualités similaires