Fraude fiscale : la banque UBS condamnée à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts
La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France à un total de 1,8 milliard d'euros pour avoir, selon la Cour...Actualités similaires
Articles similaires à Fraude fiscale : la banque UBS condamnée à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts
Arrêté avec plus de 6 millions d'euros d'amendes impayées : déjà condamné pour blanchiment d'argent et fraude fiscale... on en sait plus sur l'automobiliste
Le montant astronomique que cet homme doit à l'administration fiscale provient d'un jugement d'un tribunal datant du 23 mars 2016 qui l'a condamné à une ...Actualités similaires
La Juventus condamnée à verser dix millions d'euros à Cristiano Ronaldo
Encore une histoire d’amour qui se termine mal. La Juventus a été condamnée ce mercredi à verser environ dix millions d’euros...Actualités similaires
Soupçonné de fraude fiscale, Carrefour se fait saisir 64 millions d'euros en Italie
Carrefour a indiqué « offrir le maximum de soutien et de collaboration aux autorités compétentes »Actualités similaires
En Italie, le fisc saisit 64 millions d'euros à Carrefour pour fraude fiscale
Le parquet de Milan, au nord de l'Italie, a annoncé avoir mis sous séquestre lundi plus de 64 millions d'euros du groupe français de grande distribution ...Actualités similaires
Italie: le fisc saisit 64 millions d'euros à Carrefour, soupçonné de fraude fiscale
Dans l'attente du jugement, le parquet de Milan a saisi de manière préventive la somme 64 millions d'euros auprès de Carrefour, dont une filiale est ...Actualités similaires
Fraude fiscale, sociale et travail illégal : un préjudice estimé à 2,3 millions d'euros dans le Gers en 2023
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude gersois (CODAF) a dressé, à la fin du mois de mars dernier, le bilan des actions 2023. D'après les ...Actualités similaires
Fraude fiscale : les services des impôts recouvrent 15 millions d'euros dans les Hautes-Pyrénées
La Direction des Finances Publiques intensifie sa lutte contre la fraude fiscale. Au niveau national, plus de 15 milliards d'euros ont été récupérés, un ...Actualités similaires
Soupçonné de fraude fiscale, Lactalis sous le coup d'un redressement de 275 millions d'euros?
Le géant laitier est soupçonné d'avoir mis sur pied un système d'évasion fiscale via des sociétés implantées en Belgique et au Luxembourg. Selon ...Actualités similaires
Lactalis risque une amende de 275 millions d'euros pour fraude fiscale
Lactalis pourrait être condamné à verser 275 millions d'euros pour évasion fiscale, en plus des 25 millions d'euros déjà réglés, a révélé ...Actualités similaires
Émulateur Switch : Yuzu va verser 2,4 millions de dollars à Nintendo en dommages-intérêts
Un accord a été trouvé quelques jours à peine après la plainte de Nintendo contre l'émulateur Yuzu. Ce dernier a accepté de payer 2,4 millions de dollars ...Actualités similaires
L'animateur de télé Arthur et un groupe d'investisseurs réclament 298 millions d'euros de dommages et intérêts au géant des dosettes de café Nespresso dans le cadre d'un conflit commercial
L'animateur de radio et télévision Arthur et un groupe d'investisseurs réclament 298 millions d'euros de dommages et intérêts au géant des dosettes de ...Actualités similaires
Or: deux dirigeants de Goldmarket soupçonnés de blanchiment de fraude fiscale pour 16 millions d'euros
Goldmarket, qui compte une dizaine d'agences en France, achète de l'or aux particuliers pour la faire fondre, en Allemagne notamment.Actualités similaires
Fraude fiscale : 7,3 millions d'euros d'amende pour Shakira
Pour mettre fin aux poursuites, la chanteuse a opté pour un accord avec le parquet.Actualités similaires
Espagne : accusée de fraude fiscale, Shakira va devoir payer une amende de 7,3 millions d'euros
La chanteuse, qui comparaissait ce lundi 20 novembre à Barcelone pour fraude fiscale, a conclu un accord avec la justice espagnole et devra s'acquitter d'une ...Actualités similaires
Shakira écope d'une amende de 7,3 millions d'euros pour fraude fiscale en Espagne
La star planétaire Shakira a évité lundi un procès pour fraude fiscale en Espagne, en échange du paiement d'une amende de plus de sept millions d'euros. ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Shakira écope de 3 ans avec sursis et d'une amende de 7,3 millions d'euros
Dans un communiqué transmis par ses avocats, la chanteuse continue toutefois de clamer son "innocence" et affirme avoir fait le choix d'une reconnaissance de ...Actualités similaires
Espagne : Shakira admet sa culpabilité, elle va payer 7,3 millions d'euros d'amende pour fraude fiscale
La chanteuse Shakira a scellé lundi un accord avec le parquet espagnol mettant fin à son procès pour fraude fiscale, qui...Actualités similaires
Fraude fiscale: La chanteuse Shakira a scellé un accord avec le parquet espagnol mettant fin à son procès en échange de la reconnaissance de sa culpabilité et d'une amende de 7,3 millions d'euros
La chanteuse Shakira a scellé un accord avec le parquet espagnol mettant fin à son procès pour fraude fiscale, qui venait de s'ouvrir à Barcelone, en ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Shakira écope d'une amende de 7,3 millions d'euros
Le procès aura été de courte durée pour Shakira. La chanteuse colombienne et le parquet espagnol ont scellé un accord mettant fin au procès pour fraude ...Actualités similaires
Fraude fiscale: Shakira admet sa culpabilité, la chanteuse va devoir payer plusieurs millions d'euros
La chanteuse Shakira a scellé lundi un accord avec le parquet espagnol mettant fin à son procès pour fraude fiscale, qui venait de s'ouvrir à Barcelone, en ...Actualités similaires
Espagne : Accusée d'une fraude fiscale de près de 14,5 millions d'euros, Shakira ce lundi devant la justice
Shakira est ce lundi de retour sous le feu des projecteurs, mais cette fois ce n'est pas pour ses talents artistiques. Le procès de la star planétaire, pour ...Actualités similaires
Fraude fiscale en France: la culpabilité de la banque UBS confirmée par la Cour de cassation
La justice française a définitivement confirmé ce mercredi 15 novembre la culpabilité du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment aggravé de fraude ...Actualités similaires
La banque suisse UBS gagne une manche contre l'Etat français dans une affaire de fraude fiscale
La banque allemande, condamnée pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en 2021, a obtenu un nouveau procès après un pourvoi en Cassation. UBS avait été ...Actualités similaires
Les administrateurs d'un site de téléchargement illégal condamnés à verser plus de 625 millions d'euros de dommages et intérêts à différents acteurs de l'industrie du cinéma, dont des majors américaines
Les administrateurs d'un site de téléchargement illégal ont été condamnés par la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes à verser plus ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
