Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...
Actualités similaires
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...
Actualités similaires
CHRONIQUE. Il y a trente ans, le génocide rwandais causait 800 000 morts. La responsabilité de l'État sous François Mitterrand n'a cessé d'être ...
Actualités similaires
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...
Actualités similaires
Cela fait 30 ans depuis le génocide français au Rwanda, et en raison de la propagation de la désinformation, il est temps d'examiner de plus près ce qui ...
Actualités similaires
La justice française est saisie depuis lundi 8 avril d'une plainte pour « élucider » la mort de deux militaires français tués au début du génocide des ...
Actualités similaires
La justice française a été saisie lundi d'une plainte visant à "élucider" la mort de deux militaires français et de l'épouse de l'un d'eux, survenue ...
Actualités similaires
À l'occasion du 30e anniversaire du génocide des Tutsis, Sputnik Afrique s'est entretenu avec Redempta, rescapée de ce massacre de masse qui a fait plus de ...
Actualités similaires
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le tribunal administratif de Montpellier a ...
Actualités similaires
Le groupe français de BTP Vinci réclame une indemnité de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dont ...
Actualités similaires
Ce lundi 4 mars, le tribunal administratif d'Orléans examinait le recours des opposants au projet de bassine agricole aux Aix d'Angillon, dans le Cher. Ils ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision ...
Actualités similaires
Sosthene Munyemana a été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l'humanité. En 1994, il était gynécologue à Butare, dans le sud du Rwanda, et a ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la maison ...
Actualités similaires
Les ONG de l'Affaire du siècle sont déçues de l'orientation du procureur au tribunal administratif. Elles demandent à celui-ci que l'État soit astreint de ...
Actualités similaires
Opposée à l'adoption par Carcassonne Agglo de ce dispositif au motif qu'il mettait un frein à sa dynamique fiscale, la Ville avait entrepris un recours en ...
Actualités similaires
Alors que le lancement du chantier de la LGV est imminent, trois recours contre le projet ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Bordeaux et ...
Actualités similaires
Pour la première fois, un recours sur la responsabilité des autorités françaises dans le génocide au Rwanda est entre les mains de la justice ...
Actualités similaires
Des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations ont saisi la justice administrative dans l'espoir de faire condamner l'État français pour ...
Actualités similaires