Le parquet de Paris requiert un non-lieu pour les forces françaises de l'opération Turquoise déployées au Rwanda en 1994 avec l'aval des Nations unies. Ces ...
Actualités similaires
Articles similaires à Génocide des Tutsis au Rwanda: non-lieu requis pour les forces françaises de l'opération turquoise
Un appel est attendu de la part des plaignants après un nouveau non-lieu rendu par les juges d'instruction parisiens chargés des investigations sur l'inaction ...
Actualités similaires
Plusieurs associations accusaient les forces armées françaises d'avoir abandonné les civils tutsis pendant trois jours dans l'Ouest du pays, en 1994
Actualités similaires
Vers un non-lieu cette fois-ci définitif ? Un mois après l'annulation en appel de la première clôture de l'enquête, le parquet de Paris a redemandé fin ...
Actualités similaires
L'enquête sur un des épisodes les plus sensibles du génocide avait été ouverte en 2005 après la plainte d'associations (Survie, FIDH, Ibuka) et de ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans une des affaires judiciaires les plus sensibles liées au génocide au Rwanda : la cour d'appel de Paris a annulé mercredi 21 juin ...
Actualités similaires
Un non-lieu général a été ordonné dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero fin juin 1994.
Actualités similaires
Sans surprise, des juges d'instruction parisiens ont ordonné un non-lieu dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de ...
Actualités similaires
La justice française a prononcé un non-lieu dans l'enquête sur les accusations de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité qui ...
Actualités similaires
La justice française a prononcé un non-lieu dans l'enquête sur les accusations de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité qui ...
Actualités similaires
Des juges d'instruction parisiens ont ordonné un non-lieu général dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de ...
Actualités similaires
La justice française a prononcé un non-lieu dans l'enquête sur les accusations de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité qui ...
Actualités similaires
Des associations et rescapés accusaient l'armée et la France de "complicité de génocide" pour avoir, selon eux, sciemment abandonné pendant trois jours les ...
Actualités similaires
Un non-lieu a été prononcé dans l'enquête qui visait les agissements de l'armée française à Bisesero. Elle était accusée d'inaction pendant le ...
Actualités similaires
Depuis le 9 mai, le procès du Rwandais Laurent Bucyibaruta s'est ouvert à Paris. Ancien préfet de Gikongoro, région du sud-ouest du Rwanda, entre 1992 et ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a jugé « irrecevable » la demande de non-lieu déposée par la veuve du président Juvénal Habyarimana, poursuivie pour sa ...
Actualités similaires
Paris - La cour d'appel de Paris a jugé lundi "irrecevable" la demande de non-lieu d'Agathe Habyarimana, soupçonnée d'être impliquée dans le génocide de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a jugé lundi "irrecevable" la demande de non-lieu d'Agathe Habyarimana, soupçonnée d'être impliquée dans le génocide de 1994 au ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a jugé lundi 30 août « irrecevable » la demande de non-lieu d'Agathe Habyarimana, soupçonnée d'être impliquée dans le ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris requiert un non-lieu pour les forces françaises de l'opération Turquoise déployées au Rwanda en 1994 avec l'aval des Nations unies. Ces ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis un non-lieu, lundi, pour les cinq officiers généraux de l'armée française visés par une enquête pour génocide et ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero en juin 1994, ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a considéré que n'a été « établie aucune aide ou assistance des forces militaires françaises lors de la commission d'exactions »
Actualités similaires