Dans son arrêté du 30 avril 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) revient sur une des mesures phares de la loi Hadopi : l'accès aux adresses ...
Actualités similaires
Articles similaires à Hadopi : la Cour de justice de l'Union européenne rétropédale sur l'anonymat en ligne
La plateforme YouTube ne pourra pas être tenue responsable pour les potentiels contenus illicites qui pourraient être postés par ses utilisateurs. En ...
Actualités similaires
Un tribunal belge a contraint le laboratoire AstraZeneca à fournir 50 millions de doses de vaccin anti-covid à l'Union européenne d'ici fin septembre, soit ...
Actualités similaires
Saisie le 13 mai pour vérifier si l'interdiction par l'UEFA et la FIFA de la Super Ligue est conforme à la libre concurrence, la Cour de justice de l'Union ...
Actualités similaires
Les dirigeants de l'UE ont décidé de de fermer leur espace aérien à la Biélorussie, ils ont aussi adopté de nouvelles sanctions contre le régime ...
Actualités similaires
Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont appelé lundi soir les transporteurs aériens basés dans l'UE à ne plus survoler le Bélarus ...
Actualités similaires
Le Tribunal de commerce de Paris a saisi la Cour de Justice Européenne, estimant qu'Adidas aurait été cédé en violation de toutes les règles de ...
Actualités similaires
Coup de théâtre dans la saga de la vente d'Adidas en 1994. Alors que son procès en appel pour "escroquerie" reprend ce mardi, l'ancien patron de l'OM voit la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé que la justice luxembourgeoise n'avait pas violé les dispositions de la Convention européenne sur la ...
Actualités similaires
La justice européenne, saisie par un tribunal espagnol, va déterminer si l'UEFA et la FIFA abusent d'une position dominante en s'opposant au projet de Super ...
Actualités similaires
Si le Tribunal constitutionnel polonais jugeait que le droit national l'emporte sur le droit européen, une nouvelle crise s'ouvrirait entre Bruxelles et ...
Actualités similaires
La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, infligeant un revers à la Commission européenne qui y voyait ...
Actualités similaires
Ces contentieux font partie d'une vaste campagne de la Commission européenne contre l'évasion fiscale des multinationales au sein de l'UE. Des enquêtes ont ...
12h55: L'UE réclame devant la justice belge qu'AstraZeneca livre d'ici fin juin aux Vingt-Sept les 90 millions de doses de son vaccin anti-Covid qui n'ont pas ...
Actualités similaires