Arrêt défavorable de la Cour de Justice de l'Union européenne à un jeune agriculteur wallon associé à ses parents
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu jeudi un arrêt défavorable à un jeune agriculteur qui s'était...Actualités similaires
Articles similaires à Arrêt défavorable de la Cour de Justice de l'Union européenne à un jeune agriculteur wallon associé à ses parents
Direct - Guerre en Ukraine : la Cour de justice de l'Union européenne retire deux oligarques russes de la liste des sanctions
Les Etats-Unis ont prévenu mardi qu'ils tiendraient la Chine pour responsable si la Russie réalisait davantage de gains...Actualités similaires
Chlordécone : des collectifs citoyens saisissent la cour de justice de l'Union européenne
Alors que sera discutée le 29 février prochain une loi visant à la reconnaissance et la réparation dans le scandale de la chlordécone à l'Assemblée ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne donne raison au géant du commerce en ligne Amazon dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...Actualités similaires
Quelle est la différence entre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Créée en 1952, la Cour de justice (auparavant Cour de justice des Communautés européennes, CJCE) est l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Elle ...Actualités similaires
La cour de Justice de l'Union européenne rejette la plainte de Ryanair contre les aides d'État à Brussels Airlines
La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté mercredi la plainte de Ryanair contre des aides d'Etat qui avaient...Actualités similaires
Une assurance est-elle obligatoire pour les vélos à assistance électrique ? La Cour de Justice de l'Union européenne tranche
La Cour de cassation belge a interrogé la Justice européenne à ce sujet, dans le cadre d'un litige entre assureurs. Cette dernière a donné sa réponse.Actualités similaires
Asile : la Hongrie épinglée par la Cour de justice de l'Union européenne
Saisie en décembre 2021 par la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne a blâmé, jeudi 22 juin, la procédure imposée par la ...Actualités similaires
Super League : l'ECA réagit à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne a pris le parti de la FIFA et de l'UEFA, dans le dossier de la Super League. Son avocat général pense que les ...Actualités similaires
Super Ligue : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison à l'UEFA dans un avis consultatif
La décision finale de la CJUE n'est pas attendue avant début 2023.Actualités similaires
Des rhétos de Virton pour bâtir l'Europe : immersion à la Cour de justice de l'Union Européenne
Ce mardi 6 décembre était synonyme de sortie scolaire pour quinze rhétos belges, originaire de l'Athénée royal Nestor...Actualités similaires
Aides d'Etat : la Cour de justice de l'Union européenne annule une amende de 30 millions d'euros infligée à Fiat
La justice européenne dédouane Fiat sur ses avantages fiscaux au Luxembourg , titrent Les Echos. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la plus ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne tranche en faveur d'une interprétation extensive des données sensibles : conséquences et implications
Récent arrêt de la CJUE aux implications potentiellement majeures sur les données personnelles pouvant indirectement permettre de déduire des informations ...Actualités similaires
Le projet de Superligue porté devant la Cour de justice de l'Union Européenne
Et maintenant c'est la justice qui s'en mêle Le projet de la Superligue n'a pas encore dit son dernier mot. Ces lundi 11 et mardi 12 juillet, la Cour de ...Actualités similaires
Interdite de diffusion, Russia Today saisit la Cour de justice de l'Union Européenne
Inaccessible dans l'Union européenne depuis le 3 mars dernier, la filiale française de la chaîne gouvernementale Russia Today annonce qu'elle a introduit un ...
La Cour de justice de l'Union européenne conditionne le versement de fonds au respect de l'Etat de droit
La validation par la justice européenne d'un dispositif liant versement de fonds de l'UE et respect de l'Etat de droit est une "bonne nouvelle", a estimé ...Pologne. Marcin Romanowski : « Le respect de notre souveraineté exige que l'on ignore l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne »
Le vice-ministre polonais de la justice, Marcin Romanowski, commente l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a imposé hier à la ...Actualités similaires
La cour de Justice de l'Union européenne tend à valider la position de l'Etat sur l'amende infligée à bpost
L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne Michal Bobek a ouvert la porte à un éventuel maintien de...Actualités similaires
Arrêt défavorable de la Cour de Justice de l'Union européenne à un jeune agriculteur wallon associé à ses parents
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu jeudi un arrêt défavorable à un jeune agriculteur qui s'était...Actualités similaires
YouTube, simple hébergeur ? La Cour de Justice de l'Union européenne dédouane la plateforme sur le droit d'auteur
La plateforme YouTube ne pourra pas être tenue responsable pour les potentiels contenus illicites qui pourraient être postés par ses utilisateurs. En ...Actualités similaires
L'enregistrement systématique d'adresses IP d'utilisateurs peut être admissible estime la Cour de Justice de l'Union européenne
L'enregistrement systématique d'adresses IP d'utilisateurs et la communication de leurs noms et adresses postales au...Actualités similaires
Foot - Super Ligue - La Cour de justice de l'Union européenne ouvre une procédure sur la Super Ligue
Saisie le 13 mai pour vérifier si l'interdiction par l'UEFA et la FIFA de la Super Ligue est conforme à la libre concurrence, la Cour de justice de l'Union ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne au secours de Bernard Tapie... Et si l'homme d'affaires obtenait 58 milliards d'euros de réparation?
Le Tribunal de commerce de Paris a saisi la Cour de Justice Européenne, estimant qu'Adidas aurait été cédé en violation de toutes les règles de ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne au secours de Bernard Tapie... Et si l'homme d'affaires obtenait 58 milliards d'euros de réparation?
Le Tribunal de commerce de Paris a saisi la Cour de Justice Européenne, estimant qu'Adidas aurait été cédé en violation de toutes les règles de ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
