Hérault : Le propriétaire refuse de remettre la parcelle en l'état, sa maison construite sans permis est rasée
Malgré les injonctions issues de l'arrêt de la cour d'appel, les mises en demeure et amendes, le propriétaire a refusé de remettre en état sa parcelle tout ...Articles similaires à Hérault : Le propriétaire refuse de remettre la parcelle en l'état, sa maison construite sans permis est rasée
Saint-Gervasy : le propriétaire n'avait pas obtenu de permis de construire, sa maison a été démolie
Le propriétaire de cette maison à Saint-Gervasy, à l'est de Nîmes, n'avait pas obtenu de permis de construire.Actualités similaires
Hérault : Le propriétaire refuse de remettre la parcelle en l'état, sa maison construite sans permis est rasée
Malgré les injonctions issues de l'arrêt de la cour d'appel, les mises en demeure et amendes, le propriétaire a refusé de remettre en état sa parcelle tout ...Actualités similaires
Narbonne : Le propriétaire d'une maison sans permis de construire devant la justice
Un homme âgé de 69 ans est poursuivi en justice par l'Etat qui lui reproche la construction illicite de sa maison, entre juillet 2015 et septembre 2021, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
