La création d'un délit d'« homicide routier » doit être votée, ce lundi, à l'Assemblée nationale. Une mesure « davantage destinée à satisfaire les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Homicide routier : « Une loi de circonstance, sans effet sur les peines prononcées »
Les fonctionnaires suédois devront-ils dénoncer les immigrés sans-papiers avec qui ils sont en contact ? C'est ce qu'envisage une proposition de loi ...
Actualités similaires
Un débat ultra-sensible arrive ce soir au Sénat. Il s'agit d'une proposition de loi qui vise à encadrer les transitions de genre chez les adolescents. Il ...
Actualités similaires
Les députés du parti au pouvoir ont adopté la loi par 84 voix pour, et quatre contre, balayant ainsi le véto de la présidente pro-occidentale Salomé ...
Actualités similaires
La France pourrait faire un bond dans le passé et se placer au même niveau " que certains États américains les plus conservateurs " en matière de droits ...
Actualités similaires
Une femme a été placée en garde à vue ce mardi 28 mai après l'homicide de son conjoint. Les faits se sont produits à Vescovato la nuit dernière.
Actualités similaires
Le texte, déposé par les sénateurs Les Républicains, vise à interdire la chirurgie de réassignation de genre et à restreindre la prescription de ...
Actualités similaires
La loi européenne Net-Zero Industry Act (NZIA) sera promulguée d'ici la fin juin, cette dernière visant à garantir qu'au moins 40 % de la demande de ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...
Actualités similaires
Cette loi prévoit d'imposer à toute ONG ou média recevant plus de 20 % de son financement de l'étranger de s'enregistrer en tant "qu'organisation ...
Actualités similaires
Les juges ont déclaré que les plateformes en ligne étaient « prêtes à respecter le choix de l'État » en cas de décision de justice.
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie examiné est examiné à partir de ce lundi 27 mai à l'Assemblée Nationale. Le député Renaissance de la Côte-d'or, ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement sur une aide à mourir est débattu à partir de lundi à l'Assemblée nationale. Pour Christiane, auditrice de France Bleu ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie arrive à l'Assemblée nationale ce lundi pour deux semaines de débat. Pour ouvrir en France la possibilité d'une "aide à ...
Actualités similaires
Les députés commencent ce lundi 27 mai l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Près de 3300 amendements ont déjà été déposés pour l'examen en ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée nationale et les débats promettent d'être intenses autour des critères d'éligibilité, l'un ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi sur la fin de vie débute ce lundi 27 mai à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre d'aide active à mourir, de suicide ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé la révision de l'échelle des peines appliquées en cas d'atteinte à l'environnement. Il prévoit que des poursuites peuvent être ...
Actualités similaires
En déplacement dans la Drôme, le Premier ministre a accentué son discours autoritaire à l'adresse des mineurs, évoquant notamment la création de ...
Actualités similaires
Gabriel Attal persiste et signe: le Premier ministre a redit vendredi souhaiter qu'une loi soit votée "avant la fin de l'année" pour permettre notamment une ...
Actualités similaires
Le Premier ministre avait annoncé le 19 avril à Viry-Châtillon (Essonne) une série de propositions pour faire face à "l'addiction à la violence" de ...
Actualités similaires