La création d'un délit d'« homicide routier » doit être votée, ce lundi, à l'Assemblée nationale. Une mesure « davantage destinée à satisfaire les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Homicide routier : « Une loi de circonstance, sans effet sur les peines prononcées »
Le Premier ministre avait annoncé le 19 avril à Viry-Châtillon (Essonne) une série de propositions pour faire face à "l'addiction à la violence" de ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a redit, ce vendredi, dans un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs, qu'il souhaitait qu'une loi soit votée ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a dressé vendredi 24 mai un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs. Plusieurs mesures proposées font monter ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a dressé vendredi 24 mai un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs. Plusieurs mesures proposées font monter ...
Actualités similaires
Les élus de l'État conservateur de Louisiane, dans le sud des États-Unis, ont définitivement approuvé jeudi 23 mai une proposition de loi criminalisant la ...
Actualités similaires
Les élus de l'Etat conservateur de Louisiane, dans le sud des Etats-Unis, ont définitivement approuvé jeudi une proposition de loi criminalisant la ...
Actualités similaires
Les élus de l'Etat conservateur de Louisiane, dans le sud des Etats-Unis, ont définitivement approuvé jeudi une proposition de loi criminalisant la ...
Actualités similaires
Être en possession de ces pilules sans avoir d'ordonnance sera passible de peines de prison et de plusieurs milliers de dollars d'amende, si la loi votée ce ...
Actualités similaires
Le texte, voté par le Sénat et la Chambre de Louisiane, classe les pilules abortives comme substances dangereuses, une première dans le pays.Il devrait être ...
Actualités similaires
Dans cette affaire, trois jeunes de 18 ans se trouvent actuellement en prison tandis que deux mineurs ont été libérés sous conditions.
Actualités similaires
Alors que Motel Destino, de l'Algéro-Brésilien Karim Aïnouz, était présenté hier en compétition, une loi sur le cinéma promulguée le 2 mai faisait ...
Actualités similaires
Invité ce mercredi matin du BFM, le patron niçois des Républicains juge « scandaleux » les « chantages des syndicats avant les Jeux olympiques ». Il ...
Actualités similaires
L'examen mercredi 22 mai par le Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal de lutte contre les ingérences étrangères heurte de plein fouet ...
Actualités similaires
Après le match contre Le Havre, trois joueurs de l'OM ont été victimes d'une attaque armée dans la nuit du dimanche 19 au lundi 20 mai 2024. Faris ...
Actualités similaires
Le Mouvement des socialistes de Serbie va proposer un texte de loi visant à surveiller les ONG et les médias financés par l'étranger, une loi dite "russe" ...
Actualités similaires
C'est la première étape du long trajet du projet de loi ouvrant un droit à une aide à mourir: la commission spéciale de l'Assemblée nationale l'a adopté, ...
Actualités similaires
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...
Actualités similaires