Après avoir comptabilisé 124 contrats non conformes à la loi, Bercy laisse quinze jours aux entreprises concernées pour rectifier le tir.
Actualités similaires
Articles similaires à "Jusqu'à 5 millions d'euros d'amende": Le Maire menace les entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim
Jean Dionis du Séjour, maire d'Agen, conteste le « mensonge » du président du SUA qui évoquait dans les colonnes de « Sud Ouest » un apport ...
Actualités similaires
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-Ouest
Actualités similaires
Le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, devra également verser 4 000 euros de dommages et intérêts à Christian Eurgal, le maire de Montjoi, ...
Actualités similaires
Un chauffeur routier déclarant aux douaniers se rendre à Perpignan pour charger du fret a fini par être très, très lourdement sanctionné en cette fin ...
Actualités similaires
RESULTATS LOTO - La cagnotte du tirage Loto de ce lundi 15 avril 2024 est évaluée à 5 millions d'euros après plusieurs cagnottes non remportées lors des ...
Actualités similaires
Lors d'une perquisition au domicile de Jamilah Habsaoui, maire d'Avallon (Yonne), les gendarmes ont saisi d'importantes quantités de stupéfiants, mais aussi ...
Actualités similaires
RESULTATS EUROMILLIONS - Une nouvelle fois, la Française des Jeux (FDJ) vous permet de remporter une somme exceptionnelle grâce à son tirage Euromillions. Ce ...
Actualités similaires
Cette start-up française créée début 2024 a conçu une carte eSIM distribuée par des acteurs du secteur du voyage qui lui servent de relais.
Actualités similaires
L'appareil qui a transporté la chancelière allemande Angela Merkel pendant près de 10 ans a été vendu pour un prix cinq fois supérieur à ce que l'agence ...
Actualités similaires
EUROMILLIONS. Et si vous commenciez la semaine en remportant près de 49 millions d'euros ce mardi ? C'est en tout cas la promesse du tirage de ...
Actualités similaires
LOTO. Le tirage du Loto de ce lundi 4 mars propose cinq millions d'euros. Les résultats seront livrés sur cette page vers 21 heures.
Actualités similaires
Le préfet a publié les arrêtés fixant les pénalités pour non-respect de la loi SRU. Nice, qui ne propose ni n'érige suffisamment de logements sociaux, ...
Actualités similaires
Le patron du quatrième groupe automobile mondial, qui comprend les marques Peugeot, Citroën ou Fiat, a de quoi se mettre à l'abri quelques années
Actualités similaires
Le maire de Gérardmer, Stessy Speissmann Mozas, est l'invité de France Bleu Sud Lorraine. Il fait le point sur l'état de santé de la station alors que la ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé avoir identifié 124 contrats, signés entre industriels et distributeurs dans le cadre des négociations ...
Actualités similaires
Après avoir comptabilisé 124 contrats non conformes à la loi, Bercy laisse quinze jours aux entreprises concernées pour rectifier le tir.
Actualités similaires
LOTO. Le tirage de ce lundi 5 février 2024 promet cinq millions d'euros à qui trouvera les résultats du jour. Avis aux amateurs. Il est possible de jouer ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie a annoncé des contrôles renforcés des enseignes de la grande distribution et des principaux industriels, pour assurer la bonne ...
Actualités similaires