Justice : des ONG demandent à l'État d'interdire les contrôles au faciès
Une action d'un collectif d'ONG met en demeure l'État d'interdire sous quatre mois les contrôles au faciès qui seraient menés par les forces de l'ordre. Les ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : des ONG demandent à l'État d'interdire les contrôles au faciès
Ehpad : 15 premières mairies bretonnes en justice contre l'État
Remontés contre l'État qu'ils accusent de ne pas leur donner les moyens de gérer correctement leurs Ehpad, une quinzaine de maires ont lancé une action en ...Actualités similaires
Des victimes des pesticides s'allient contre l'État en justice
Ils vivent à côté d'exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l'avocate Corinne Lepage lance une action en justice ...Actualités similaires
"Vérifier que tout est loyal" : dans les Deux-Sèvres, l'État veut doubler les contrôles sur l'origine des produits
34 contrôles sur l'origine des produits ont été menés en 2023 dans les Deux-Sèvres. L'objectif est d'en réaliser une soixantaine en 2024. Il s'agit de ...Actualités similaires
Scandale de l'Androcur : des victimes du médicament "miracle" poursuivent l'État en justice
Nous revenons sur le scandale de l'Androcur. Ce médicament hormonal contre l'acné, la chute de cheveux ou l'hirsutisme, décrit comme "miraculeux" à sa ...Actualités similaires
Polluants éternels: un collectif assigne en justice l'État néerlandais pour « négligence grave »
Onze organisations ont annoncé avoir intenté une action en justice contre l'État néerlandais en raison des effets nocifs des PFAS aux Pays-Bas. Ces ...Actualités similaires
Sécheresse : une commune de Dordogne assigne l'État en justice
La mairie de Chancelade a décidé d'assigner l'État en justice devant le tribunal administratif car elle n'a pas été reconnue en état de catastrophe ...Actualités similaires
Les ONG de secours des migrants disculpées par la justice italienne
La justice italienne vient de rendre un non-lieu pour dix des 21 personnes mises en examen suite aux accusations de l'extrême droite italienne de collusion ...Actualités similaires
Les éditeurs demandent d'interdire la pub télé pour les livres, le ministère persiste
Prenant position sur un décret du 5 avril qui autorise cette publicité à titre expérimental pendant deux ans, le Syndicat national de l'édition (SNE) a ...Actualités similaires
Suicide d'un chirurgien près de Honfleur : ses proches demandent à la justice d'enquêter sur les faits de viol présumé
Les proches du chirurgien havrais, retrouvé mort le 7 avril 2024 près de Honfleur (Calvados), demandent à la justice une nouvelle enquête. L'homme avait ...Actualités similaires
Contrôle au faciès : Des ONG et associations saisissent l'ONU pour dénoncer la situation en France
Le Conseil d'État avait reconnu le problème en octobre 2023 mais n'avait contraint l'État à aucun changementActualités similaires
Plus de 250 ONG demandent l'arrêt des livraisons d'armes "à Israël et aux groupes armés palestiniens"
Une lettre ouverte de plus de 250 organisations appelle à suspendre les transferts d'armes dans le cadre du conflit à Gaza. Ces embargos doivent concerner ...Actualités similaires
Contrôles au faciès en France : plusieurs ONG et associations saisissent l'ONU
Cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi l'ONU pour faire reconnaître "la nature systémique" des contrôles au faciès. Elles ...Actualités similaires
"Contrôles au faciès" en France : cinq associations et ONG déposent plainte auprès de l'ONU
Les requérants reprochent à la France de violer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales, qu'elle a ...Actualités similaires
Des ONG et associations saisissent l'ONU pour lutter contre les contrôles au faciès en France
Dénonçant "l'inaction" de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès, cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi ...Actualités similaires
Des ONG et associations saisissent l'ONU pour lutter contre les contrôles au faciès en France
Dénonçant "l'inaction" de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès, cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi ...Actualités similaires
Environnement: des ONG demandent aux banques de ne plus financer les projets de Total
Des ONG du monde entier appellent les banques et les investisseurs à ne plus financer les projets pétroliers et gaziers de TotalEnergies.Actualités similaires
Paris 2024 : Tony Estanguet "surpris" par l'étude d'une ONG sur l'état de la Seine, jugé "alarmant"
Le président du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 s'est étonné mercredi de l'étude de l'ONG Surfrider Foundation, ...Actualités similaires
La justice déboute Vinci qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'État pour l'abandon de Notre-Dame-des-Landes
La justice a rejeté la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'État pour l'abandon du projet d'aéroport à ...Actualités similaires
Épisode de crues dans l'Indre : 42 communes demandent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Procédure, délai, communes concernées... Voici quelques éléments pour comprendre comment se déroule la prise en charge des sinistrés, dix jours après ...Actualités similaires
Notre-Dame-des-Landes : Vinci réclamait 1,6 milliard d'euros à l'État, la justice déboute l'entreprise
Suite à l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, Vinci demandait une indemnité à l'Etat. La justice a dit non mais laisse la porte ouverte ...Actualités similaires
Durcissement des contrôles à l'arrivée aux frontières, les ONG inquiètes de "détentions de familles avec enfants"... vote crucial ce mercredi sur la réforme de la politique migratoire de l'UE
Les eurodéputés se prononcent mercredi lors d'un vote final sur la vaste réforme de la politique migratoire de l'UE, qui durcit les contrôles des arrivées ...Actualités similaires
Durcissement des contrôles à l'arrivée aux frontières, les ONG inquiètes de "détentions de familles avec enfants"... vote crucial ce mercredi sur la réforme de la politique migratoire de l'UE
Les eurodéputés se prononcent mercredi lors d'un vote final sur la vaste réforme de la politique migratoire de l'UE, qui durcit les contrôles des arrivées ...Actualités similaires
Un opérateur de Liege Airport assigne l'État en justice
L'entreprise Liege Cargo Agency (LCA), a cité l'État belge au civil devant le tribunal de première instance de Liège à la fin du mois d'avril, dans une ...Actualités similaires
Origine des produits, traçabilité, qualité... 29 contrôles ont été effectués par l'État dans des supermarchés lotois
La répression des fraudes a effectué plusieurs contrôles dans les supermarchés lotois. Au total, 14 avertissements ont été distribués et 6 injonctions de ...Actualités similaires
JO Paris-2024 : une ONG tire la sonnette d'alarme sur l'état des eaux de la Seine
Alors qu'il reste 100 jours avant les Jeux olympiques de Paris-2024, l'ONG Surfrider Foundation a alerté lundi sur l'état "alarmant" des eaux de la Seine, où ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
