L'affaire Vincenzo Vecchi ira jusqu'à la cour de justice européenne
Nouvelle décision dans l'affaire du militant italien altermondialiste, Vincenzo Vecchi. Mais pas de dénouement. Il y aura une deuxième audience en Cassation ...Actualités similaires
Articles similaires à L'affaire Vincenzo Vecchi ira jusqu'à la cour de justice européenne
Direct - Guerre en Ukraine : la Cour de justice de l'Union européenne retire deux oligarques russes de la liste des sanctions
Les Etats-Unis ont prévenu mardi qu'ils tiendraient la Chine pour responsable si la Russie réalisait davantage de gains...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme s'attelle à la justice climatique
Fait inédit, la juridiction européenne s'est penchée ce 9 avril sur trois contentieux climat, dont l'un a conduit à la condamnation de la Suisse pour ...Actualités similaires
L'avocate générale de la Cour européenne de justice a livré ses conclusions confortant le Royaume Chérifien
Dans le cadre des pourvois en appel engagé par le Conseil de l'UE et la Commission européenne contre la Décision du Tribunal de première instance dans les ...Actualités similaires
Espace aérien du Sahara : Le Polisario menace de saisir la Cour européenne de justice
Après avoir frappé à la porte de l'ONU, le Polisario menace de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pour torpiller le projet espagnol de ...Actualités similaires
Chlordécone : des collectifs citoyens saisissent la cour de justice de l'Union européenne
Alors que sera discutée le 29 février prochain une loi visant à la reconnaissance et la réparation dans le scandale de la chlordécone à l'Assemblée ...Actualités similaires
McEntee exprime son soutien à une intervention dans l'affaire de la Cour internationale de Justice contre Israël
Le ministre de la Justice a exprimé son soutien à l'adhésion de l'Irlande à l'affaire de génocide intentée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la ...Actualités similaires
La cour de justice européenne dit oui à la Super Ligue et tacle l'UEFA
La Super Ligue, compétition que les grands clubs de foot d'Europe souhaitent mettre en place, pourrait bien voir le jour malgré les réticences des instances ...Actualités similaires
La cour de justice européenne dit oui à la Super Ligue et tacle l'UEFA
La Super Ligue, compétition que les grands clubs de foot d'Europe souhaitent mettre en place, pourrait bien voir le jour malgré les réticences des instances ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne donne raison au géant du commerce en ligne Amazon dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...Actualités similaires
Quelle est la différence entre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...Actualités similaires
La Cour européenne de justice estime qu'une administration peut interdire le port de signes religieux
Selon la justice européenne, une administration publique peut interdire le port d'un signe religieux à l'ensemble de ses employés, qu'ils soient en contact ...Actualités similaires
Ans : selon la Cour de Justice européenne, une administration peut interdire le port de signes convictionnels à ses agents
Une administration publique peut interdire à son personnel le port visible sur le lieu de travail de tout signe...Actualités similaires
Une administration publique peut interdire le port de signes religieux, estime la Cour de justice européenne
La justice européenne s'est déjà prononcée plusieurs fois sur des cas d'interdiction du foulard islamique émanant d'employeurs privés, mais il s'agit de ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Créée en 1952, la Cour de justice (auparavant Cour de justice des Communautés européennes, CJCE) est l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Elle ...Actualités similaires
La cour de Justice de l'Union européenne rejette la plainte de Ryanair contre les aides d'État à Brussels Airlines
La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté mercredi la plainte de Ryanair contre des aides d'Etat qui avaient...Actualités similaires
Une assurance est-elle obligatoire pour les vélos à assistance électrique ? La Cour de Justice de l'Union européenne tranche
La Cour de cassation belge a interrogé la Justice européenne à ce sujet, dans le cadre d'un litige entre assureurs. Cette dernière a donné sa réponse.Actualités similaires
Prolongation du glyphosate : un avocat de la Drôme prêt à saisir la cour de justice européenne
Le glyphosate au centre des discussions à Bruxelles entre les Etats membres de l'Union Européenne. Ils doivent voter ce vendredi pour prolonger ou non ...Actualités similaires
La Cour de justice européenne contre la France
IMMIGRATION. L'instance européenne a refusé le refoulement à la frontière avec l'Italie.Actualités similaires
Justice climatique: six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Une audience "sans précédent": six jeunes Portugais demandent des comptes à 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) auxquels ils ...Actualités similaires
Retour de l'affaire Ukraine contre Russie à la Cour internationale de justice
Aujourd'hui, Moscou conteste la compétence de la Cour dans cette affaire. En face, 32 pays plaident en soutien à l'Ukraine.Actualités similaires
La lenteur de la justice bruxelloise condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
L'État belge doit prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable dans l'arrondissement judiciaire de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
