L'hôpital de Nevers a bien licencié de manière illégale une infirmière, la cour d'appel le confirme
C'est en vain (pour l'instant) que l'hôpital de Nevers a fait appel de sa condamnation, le 3 décembre 2019, à Dijon, pour le licenciement d'une infirmière ...Articles similaires à L'hôpital de Nevers a bien licencié de manière illégale une infirmière, la cour d'appel le confirme
Environnement : la cour d'appel de Cayenne confirme la condamnation d'une société minière pour pollution
La cour d'appel a intégralement confirmé le jugement en première instance du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-MaroniActualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi pour diffamation envers un universitaire engagé dans une association d'aide aux migrants
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi (Horizons) pour diffamation envers un universitaire engagé ...Actualités similaires
La loi texane criminalisant l'entrée illégale sur le territoire de nouveau suspendue en cour d'appel
La loi de l'Etat du Texas qui prévoit des infractions pénales en cas d'entrée illégale sur le territoire et la possibilité pour les autorités texane ...Actualités similaires
Limoges : la cour d'appel confirme la condamnation de Sébastien Buisson dans l'affaire des Nez Rouges
Accusé d'avoir détourné près de 250 000 euros de dons au détriment d'enfants malades, Sébastien Buisson a été condamné pour abus de confiance ...Actualités similaires
La cour d'appel de Limoges confirme la condamnation de Sébastien Buisson dans l'affaire des Nez Rouges
La cour d'appel de Limoges a confirmé, ce mercredi, la peine de 42 mois de prison ferme infligée en 1ère instance à Sébastien Buisson pour abus de ...Actualités similaires
Attentat de la rue des Rosiers à Paris en 1982: La cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed
La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed, dans l'enquête sur ...Actualités similaires
La cour d'appel de Nîmes confirme la condamnation de Robert Pantel, le corbeau mendois
Jugé pour injure à caractère raciste et pour un faux en écriture privée, il avait été condamné à une amende avec sursis de 1 500 ¬ en première ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : la cour d'appel de Grenoble confirme la libération d'Yves Chatain qui peut rester en Savoie
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a confirmé ce jeudi la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'Yves Chatain, le meurtrier ...Actualités similaires
Titres-restaurant : la cour d'appel confirme les pratiques anti-concurentielles
En décembre 2019, l'Autorité de la concurrence avait condamné Sodexo, Edenred (émetteur des Tickets Restaurant), Natixis Intertitres et Up (émetteur des ...Actualités similaires
Trafic d'antiquités : après la cour d'appel, la cour de cassation confirme la mise en examen de l'ancien président du Louvre Jean-Luc Martinez
Jean-Luc Martinez, patron du Louvre entre 2013 et 2021, conteste sa mise en examen dans une affaire de trafic d'antiquités égyptiennes dont les certificats ...Actualités similaires
Lucciana : la cour d'appel de Bastia confirme la démolition de la paillote Chez Antho
À Lucciana, une paillote construite illégalement doit être démolie : La paillote "Chez Antho". La société exploitante a été condamnée en appel à ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : la cour d'appel de Paris confirme que 14 personnes seront jugées
Près de trois ans après l'assassinat du professeur d'histoire-géographie, la cour d'appel de Paris a validé les procès ordonnés pour huit majeurs et six ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : 14 personnes seront jugées, confirme la cour d'appel
Au total, huit majeurs et six adolescents sont mis en cause par l'enquête sur l'assassinat du professeur d'histoire-géographie, assassiné en 2020.Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty: 14 personnes seront jugées, confirme la cour d'appel
Huit majeurs et six adolescents comparaîtront devant la justice.Actualités similaires
La cour d'appel de Pau confirme la condamnation de l'ancien maire d'Oloron, Hervé Lucbéreilh
La cour d'appel de Pau confirme ce jeudi 24 août la condamnation en première instance à un an de prison avec sursis d'Hervé Lucbéreilh, ancien maire ...Actualités similaires
Mort de Nahel : le policier auteur du tir mortel reste en détention provisoire, confirme la cour d'appel
Le policier auteur du tir mortel sur Nahel, fin juin, avait fait appel de son maintien en détention après le rejet de sa demande de mise en libertéActualités similaires
Prise illégale d'intérêts : Eric Dupond-Moretti sera jugé, confirme la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé, vendredi 28 juillet, qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, sera bien jugé pour prise illégale d'intérêts, confirme la Cour de cassation
Pour la première fois, un membre d'un gouvernement en exercice devrait faire l'objet d'un procès devant la Cour de justice de la République.Actualités similaires
La Cour de cassation confirme le renvoi d'Éric Dupond-Moretti en procès, soupçonné de prise illégale d'intérêts
Le garde des Sceaux est soupçonné de conflit d'intérêt dans deux dossiers auxquels il a pris part lorsqu'il était avocat. Sa défense avait demandé en mai ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme le renvoi d'Éric Dupond-Moretti en procès pour "prise illégale d'intérêts"
Le garde des Sceaux est soupçonné de conflit d'intérêt dans deux dossiers auxquels il a pris part lorsqu'il était avocat. Ses avocats avaient demandé en ...Actualités similaires
Élections consulaires à la CCI Gard : la cour administrative d'appel confirme l'annulation
Les élections à la CCI Gard avaient, en partie, été annulées.Actualités similaires
La Cour d'appel de Londres confirme le rejet irrévocable d'une requête du 'polisario'' contre l'accord d'association Maroc-GB
La Cour d'appel de Londres a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d'appel de l'ONG pro-séparatistes 'WSC'' contre une précédente décision de la ...Actualités similaires
Association Maroc-GB : La Cour d'appel de Londres confirme le rejet irrévocable de la requête du 'polisario''
La Cour d'appel de Londres a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d'appel de l'ONG pro-séparatistes 'WSC'' contre une précédente décision de la ...Actualités similaires
Licencié pour des "gaz malodorants" : La cour d'appel de Paris donne raison à l'employeur
Péter délibérément au travail est un motif légitime de licenciement, a confirmé la onzième chambre de la cour d'appel de Paris. Les faits remontent à ...Actualités similaires
Finistère: L'ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur condamnée par la cour d'appel de Rennes à quatre mois de prison avec sursis pour harcèlement sur quatre agents hospitaliers
L'ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, a été condamnée par la cour d'appel de Rennes à quatre mois d'emprisonnement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
