La loi de l'Etat du Texas qui prévoit des infractions pénales en cas d'entrée illégale sur le territoire et la possibilité pour les autorités texane ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi texane criminalisant l'entrée illégale sur le territoire de nouveau suspendue en cour d'appel
Une cour d'appel de New York a annulé ce jeudi 25 avril l'un des condamnations du producteur star d'Hollywood, en mettant en avant des erreurs de procédure. ...
Actualités similaires
La loi de l'Etat du Texas qui prévoit des infractions pénales en cas d'entrée illégale sur le territoire et la possibilité pour les autorités texane ...
Actualités similaires
Une cour d'appel a provisoirement empêché l'entrée en vigueur d'une loi permettant à la police de l'État d'arrêter et d'expulser les migrants arrivés ...
Actualités similaires
La Maison Blanche a déploré dans un communiqué la décision de la Cour suprême "autorisant la loi néfaste et inconstitutionnelle du Texas à entrer en ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet Pascal Poncet était jugé mercredi 31 janvier en appel à la Cour d'appel de Lyon. Comme lors de son procès en première ...
Actualités similaires
Selon Europe 1, la cour d'appel de Versailles a décidé de libérer du centre de rétention administrative (CRA) un Algérien, "fiché S" et sous le coup d'une ...
Actualités similaires
Le gouverneur républicain du Texas, Greg Abbott, a signé lundi une loi controversée criminalisant l'entrée illégale dans cet Etat américain du Sud, ...
Actualités similaires
La loi "crée une infraction pénale d'entrée illégale au Texas à partir d'un pays étranger", et prévoit jusqu'à 20 ans de prison en cas de récidive, a ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a été une nouvelle fois suspendue, après une ...
Actualités similaires
Alors que de nombreux milieux sont confrontés à la montée en puissance de l'I.A., la Justice, par l'intermédiaire du Premier président de la Cour d'appel, ...
Actualités similaires
Xavier Bonhomme a été installé dans ses fonctions à Nîmes à l'issue d'une audience à la Cour de Cassation en début de semaine. Il succède à Françoise ...
Actualités similaires
Le gouvernement détaille son plan de recrutement massif dans le secteur de la Justice, ce jeudi 31 août. 18 magistrats supplémentaires sont prévus d'ici ...
Actualités similaires
La loi sur le statut indépendant des chauffeurs d'applications comme Uber n'est pas contraire à la Constitution de la Californie, a jugé une cour d'appel de ...
Actualités similaires
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste et ancien président ...
Actualités similaires
La justice française a confirmé la condamnation d'Airbnb pour avoir « largement contribué » à l'infraction commise par une locataire parisienne qui ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la plateforme de locations touristiques Airbnb pour avoir, en tant qu'éditeur de son site ...
Actualités similaires
Jean-Marc Blanchon, médecin généraliste dans le quartier de l'Argonne a Orléans, a vu sa peine confirmée par la cour d'appel d'Orléans. Reconnu coupable ...
Actualités similaires
Isabelle et Patrick Balkany doivent être rejugés aujourd'hui par la cour d'appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions qui leur ont été infligées. ...
Actualités similaires
La dématérialisation des procédures et la lisibilité de la justice font partie des grandes actions qu'Alain Vanzo, premier président près la cour d'appel ...
Actualités similaires
Les prud'hommes de Sète avaient donné raison à Valérie, cette salariée de 53 ans, agent technique dans une résidence pour seniors, privé de travail et de ...
Actualités similaires
C'est en vain (pour l'instant) que l'hôpital de Nevers a fait appel de sa condamnation, le 3 décembre 2019, à Dijon, pour le licenciement d'une infirmière ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) n'a retenu qu'une prise illégale d'intérêts par "erreur" sans intention de fraude pour Gérard Hamel, ex-maire de ...
Actualités similaires
Depuis le 1er septembre, le Texas interdit d'avorter, même en cas de viol ou d'inceste, dès que les battements de coeur de l'embryon sont perceptibles, à ...