La loi de l'Etat du Texas qui prévoit des infractions pénales en cas d'entrée illégale sur le territoire et la possibilité pour les autorités texane ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi texane criminalisant l'entrée illégale sur le territoire de nouveau suspendue en cour d'appel
Comme l'avait suggéré, dans ses conclusions, le rapporteur du conseil d'Etat lors de l'audience publique du 14 janvier dernier, le contentieux opposant la ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Metz a un nouveau premier président. L'audience solennelle de rentrée s'est tenue dans un contexte sanitaire très particulier, qui a ...
Actualités similaires
Condamné à six ans de prison ferme en juillet 2020, ses avocats avaient fait appel. Ancien député proche d'Ali Bongo, Bertrand Zibi Abeghe avait rejoint ...
Actualités similaires