Bien que les messages aient été envoyés via la messagerie professionnelle de la salariée, la juridiction a estimé qu'ils s'inscrivaient dans un cadre ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de cassation invalide le licenciement d'une salariée après des messages à caractère raciste
La Cour de cassation a annoncé, ce mardi 7 septembre, qu'elle invalidait la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...
Actualités similaires
Un des héritiers d'un riche industriel avait vendu cette Ferrari 48 millions de dollars, déclenchant un combat judiciaire qui aura duré sept années
Actualités similaires
Mardi, la Cour de cassation a donné raison aux gérants de la boutique The Pot Company, qui vendait des produits à base de cannabidiol (ou CBD) et qui a été ...
Actualités similaires
Mardi, la Cour de cassation a donné raison aux gérants de la boutique The Pot Company, qui vendait des produits à base de cannabidiol (ou CBD) et qui a été ...
La Cour de cassation a donné raison ce mardi 15 juin à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD), sans commercialiser de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a donné raison ce mardi 15 juin à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de cannabidiol, ou CBD, sans commercialiser de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel, rendant définitive la décision de la cour d'appel qui avait jugé « fondé » son...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel, rendant définitive la décision de la cour d'appel qui avait jugé « fondé » son ...
Actualités similaires
La morale est double. La première, c'est qu'il faut toujours se méfier de ce que l'on exprime sur les réseaux sociaux. La seconde, c'est que l'application du ...
Actualités similaires
Initialement mis en examen pour «viol en réunion sur mineur», les agresseurs présumés de Julie, des pompiers de Paris, sont finalement poursuivis pour ...
Actualités similaires
Une enquête pour "injures à caractère raciste et provocation à la haine raciale" a été ouverte après des messages antisémites diffusés sur les réseaux ...
Actualités similaires