Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé lundi 9 novembre 2020 la suspension de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture des commerces dits non ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice suspend l'arrêté de la maire de Montauban autorisant l'ouverture des commerces non essentiels
Dans son ordonnance, le tribunal a expliqué que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité de ce collège privé hors contrat ouvert en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Dijon vient se suspendre en référé l'arrêté d'expulsion émis par la préfecture en fin d'année 2023 visant les squatteurs de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif vient ce 10 novembre de suspendre l'arrêté du maire de Toulouse qui interdisait le spectacle de Dieudonné le dimanche 12 novembre ...
Actualités similaires
En Savoie, des associations avaient déposé un recours pour suspendre l'arrêté de la préfecture autorisant la chasse à la marmotte. Le tribunal a ...
Actualités similaires
L'humoriste pourra bien jouer son spectacle ce vendredi 6 octobre dans un lieu finalement divulgué, à Bordeaux Lac. Le tribunal administratif a estimé que ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a finalement donné raison à l'association des amis du circuit de Gueux. Il suspend la décision du maire ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu partiellement, ce dimanche, l'arrêté pris par la préfecture de la Seine-Maritime autorisant l'utilisation de ...
Actualités similaires
16h59: Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi après-midi l'arrêté pris vendredi par la préfecture de police de Paris qui interdisait la tenue ...
Actualités similaires
Les organisations syndicales ont obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif de Paris, à la veille de la finale de la Coupe de France à Saint-Denis.
Actualités similaires
La justice a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral qui interdisait à la CGT 93 de distribuer tracts et sifflets aux abords du Stade de France ce samedi ...
Actualités similaires
La préfecture de police de Paris avait publié un arrêté ce vendredi pour interdire le rassemblement de la CGT autour du Stade de France avant la finale de ...
Actualités similaires
16h59: Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi après-midi l'arrêté pris vendredi par la préfecture de police de Paris qui interdisait la tenue ...
Actualités similaires
Un arrêté préfectoral interdisant d'être en en possession de "dispositifs sonores amplificateurs de son" a été suspendu ce mardi par la justice.
Actualités similaires
16h36: Pas de bain de foule pour le président qui vient de quitter Vendôme 16h30: La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la ...
Actualités similaires
16h36: Pas de bain de foule pour le président qui vient de quitter Vendôme 16h30: La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la ...
Actualités similaires
La maire LR de Montauban réagit aux faits qui se sont déroulés lundi, à la sortie de l'école Fernand-Balès. La mère d'un élève de CE2 qui s'en était ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen a jugé que l'arrêté de réquisition de la raffinerie TotalEnergies portait atteinte au droit de grève.
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le tribunal administratif de Rouen a ordonné en référé la suspension à partir de jeudi 12H30 de l'arrêté de réquisition de grévistes de la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen a ordonné en référé la suspension à partir de jeudi 12H30 de l'arrêté de réquisition de grévistes de la raffinerie ...
Actualités similaires
Le juge des référés a estimé que l'arrêté préfectoral du 4 avril a "porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève".
Actualités similaires
L'arrêté de réquisition de grévistes de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-L'Orcher a été suspendu ce jeudi. Le juge des référés a estimé que ...
Actualités similaires
14h29: "On est dans le plus long et dense conflit social du pays" depuis 1968, affirme cet après-midi Jean-Luc Mélenchon 14h14: Le tribunal administratif de ...
Actualités similaires