Le projet de loi porté par Mathieu Michel et qui vise à réformer l'Autorité de Protection des Données (APD) a une..."/ script type="application/ld+json
Articles similaires à La réforme de l'Autorité de Protection des Données repart pour la quatrième fois au Conseil d'État
"On a 15 jours pour montrer que la circonscription ne tombera pas". La secrétaire d'État à la ville et à la citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache repart en ...
Actualités similaires
Et nous allons traverser l'histoire afin de vous raconter pourquoi, comment et depuis quand les informations les plus précieuses sont dissimulées par leurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État n'a pas admis le pourvoi de la Ville contre le référé qui a stoppé les travaux. Un 2e permis, toujours à l'étude, qui corrige deux ...
Actualités similaires
Le président de l'Université de La Réunion, a été suspendu pendant un an par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche suite à des ...
Actualités similaires
Mardi 28 mai, les élus appaméens se sont réunis à l'occasion du conseil municipal. Les élus d'opposition se sont une nouvelle fois associés pour exprimer ...
Actualités similaires
Les autorités environnementales estiment que l'étude d'impact doit être complétée. Malgré « la qualité du dossier », le Conseil national de la ...
Actualités similaires
Énième rebondissement dans ce dossier immobilier: selon le Conseil d'État, la Ville n'a pas à indemniser ce candidat non retenu, sans examen de ses chances ...
Actualités similaires
Le conseil d'État a jugé légale la subvention accordée par la Ville de Paris à l'association SOS Méditerranée. Selon Philippe Fontana, avocat et ...
Actualités similaires
Le porte-parole de Bassines Non Merci demandait l'annulation du rapport parlementaire qui a suivi son audition en 2023, après la manifestation de Sainte-Soline
Actualités similaires
La société de VPN Surfshark a réalisé une campagne créative audacieuse à Londres. Un comédien s'est mis en scène dans un camion transparent, sur des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...
Actualités similaires
Google s'apprête à donner aux écoles l'accès à son IA Gemini, à partir du 23 mai 2024. Il est question d'une offre exclusivement destinée aux éducateurs ...
Actualités similaires
Les membres de l'association "International restitutions", créée et basée dans les Pyrénées-Orientales, avaient déposé une requête auprès du Conseil ...
Actualités similaires
Elles réclament l'abandon de la semaine des quatre jours et demi, chose que le maire écologiste Clément Rossignol Puech n'envisage pas avant la prochaine ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a rejeté, lundi 6 mai, la justification de l'interdiction pour motifs de sécurité, confirmant une première ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté lundi la demande d'interdiction d'une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, qui seraient non conformes à la directive ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, qui seraient non conformes à la directive ...
Actualités similaires