Dans un arrêt rendu mardi, la cour administrative d'appel de Marseille considère que l'enquête réalisée auprès de Mohamed Merah (fiché S entre 2006 et ...
Actualités similaires
Articles similaires à La responsabilité de l'État n'est pas engagée concernant la surveillance de Mohamed Merah
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi reconnaissant symboliquement la "responsabilité" de l'Etat dans les ravages ...
Actualités similaires
Portée par le député socialiste de Guadeloupe Elie Califer, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État dans le scandale ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a reconnu ce jeudi la responsabilité de l'État dans le scandale de la chlordécone, un pesticide nocif répandu dans les bananeraies de ...
Actualités similaires
Ce jeudi, les députés ont adopté en première lecture un texte reconnaissant la "responsabilité" de l'État dans le scandale du chlordécone. Ce pesticide a ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture un texte reconnaissant la "responsabilité" de l'État dans le scandale de la chlordécone. La ...
Actualités similaires
La proposition de loi socialiste reconnaissant la « responsabilité » de l'État dans le scandale de la chlordécone, portée par le député de Guadeloupe ...
Actualités similaires
Le chlordécone, pesticide répandu dans les bananeraies, a été interdit en France à partir de 1990 mais est resté autorisé aux Antilles jusqu'en 1993 - ...
Actualités similaires
Le chlordécone, pesticide répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, est resté autorisé jusqu'en 1993 - quinze ans après les premières ...
Actualités similaires
La proposition de loi portée par le groupe socialiste pour reconnaître "la responsabilité" de l'État dans le "scandale" du pesticide du chlordécone aux ...
Actualités similaires
Ancien dirigeant dans l'armée de libération nationale, figure historique de la gauche marocaine et fervent défenseur de la cause palestinienne, Mohamed ...
Actualités similaires
Aux Comores, l'opposant Achmet Saïd Mohamed a été arrêté le 9 janvier 2024. Ce dernier est soupçonné de planifier des « actions potentiellement ...
Actualités similaires
Dans cet entretien, Dr. Mohamed Amara, sociologue, analyste politique et sécuritaire au Sahel revient sur les raisons de la brouille diplomatique entre Alger ...
Actualités similaires
Par Maryse Dumas, syndicalisteS'il y a une leçon, hélas prévisible, à tirer de la COP28, c'est bien la démonstration de la domination du monde par les ...
Actualités similaires
Jusqu'en 1982, l'homosexualité était considérée en France comme un délit passible de trois ans d'emprisonnement. Le Sénat a adopté ce mercredi une ...
Actualités similaires
Ce lundi marquait le retour à l'école de quelque 12 millions d'élèves en France, marqué notamment par l'interdiction de l'abaya, longue robe traditionnelle ...
Actualités similaires
La croissance des arrêts maladie n'est "pas soutenable" au regard du budget de la Sécurité sociale, a averti ce dimanche, le ministre de la Santé ...
Actualités similaires
Alors qu'avait lieu le 20 août à Grigny (Essonne) un rassemblement en hommage à Armale, alias Deo, 75e femme assassinée par son compagnon depuis le début ...
Actualités similaires
Alors que l'État vient d'être condamné trois fois pour « carence fautive » dans son contrôle des abattoirs, l'association L214 réclame le respect ...
Actualités similaires
"Plus de 90% du vignoble est touché" en Gironde, où nombre de parcelles "sont déjà condamnées à ne pas être vendangées", note le Modef dans un ...
Actualités similaires
Face à l'épisode de mildiou qui frappe notamment le vignoble bordelais et au refus des assureurs d'indemniser les exploitants touchés, le syndicat agricole ...
Actualités similaires
Un grave épisode de mildiou frappe notamment le vignoble bordelais et les assureurs refusent d'indemniser les exploitants touchés. Le syndicat agricole Modef ...
Actualités similaires
L'association de défense des animaux L214 a réclamé la "fermeture d'urgence" d'un abattoir public de Gironde contre lequel elle porte plainte pour ...
Actualités similaires
Les incendies qui se multiplient en Grèce ont forcé l'évacuation de milliers d'habitants et de touristes. La dévastation totale de nombreux endroits nourrit ...
Actualités similaires