Le Conseil d'État saisi par plusieurs associations sur "le traitement des sans-abri" pendant l'épidémie de coronavirus
Une audience aura lieu le 30 mars pour examiner la requête en référé liberté. Les associations demandent des "mesures adéquates" en vue de protéger les ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État saisi par plusieurs associations sur "le traitement des sans-abri" pendant l'épidémie de coronavirus
Gaza : le Conseil d'État autorise la conférence avec Rima Hassan à l'université Paris-Dauphine
La plus haute juridiction administrative a rejeté, lundi 6 mai, la justification de l'interdiction pour motifs de sécurité, confirmant une première ...Actualités similaires
Traitement des eaux usées : l'accord entre le Parlement et le Conseil européens passe mal chez big pharma
Les médicaments et les cosmétiques bientôt plus chers ? Le Parlement européen a adopté en avril un accord conclu avec le Conseil, portant sur la révision ...Actualités similaires
Conférence de Rima Hassan à Paris-Dauphine: le Conseil d'État rejette la demande d'interdiction
Le Conseil d'État a rejeté lundi la demande d'interdiction d'une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction ...Actualités similaires
"Si Paris veut du désordre dans le Sud-Ouest, il en aura" : le Conseil d'État interdit les chasses traditionnelles ciblant les alouettes
Le Conseil d'État a jugé, lundi 6 mai, illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non ...Actualités similaires
Le Conseil d'État interdit définitivement certaines formes de chasses traditionnelles
Le Conseil d'État a mis fin ce lundi aux chasses traditionnelles ciblant les alouettes. Elle a jugé que les chasses aux pantes et aux matoles étaient ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se prononce une fois de plus contre les méthodes de chasses traditionnelles
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, qui seraient non conformes à la directive ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se prononce une fois de plus contre les méthodes de chasses traditionnelles
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, qui seraient non conformes à la directive ...Actualités similaires
Le Conseil d'État met fin aux chasses traditionnelles ciblant les alouettes
La plus haute juridiction administrative française a déclaré, ce lundi, comme illégales les pratiques de chasse traditionnelles visants les alouettes. Une ...Actualités similaires
Le Conseil d'État interdit les modes de chasse traditionnelle aux alouettes
Le Conseil d'État a tranché et proscrit désormais et définitivement les formes traditionnelles de chasse à l'aide de cages et de filetsActualités similaires
VIDÉO. Le Conseil d'État met fin à certaines chasses traditionnelles contre les alouettes
Le Conseil d'État met fin à certaines chasses traditionnelles contre les alouettes. Le Conseil d'État a jugé lundi 6 mai 2024 illégales , les chasses aux ...Actualités similaires
Certaines chasses aux alouettes jugées illégales par le Conseil d'État
Un an après l'interdiction de certaines chasses traditionnelles, le Conseil d'État vient de juger illégales certaines chasses aux alouettesActualités similaires
Le Conseil d'État précise enfin les conditions d'installation des antennes relais de téléphonie mobile : voici les règles à connaître
Les antennes mobiles 4G et/ou 5G créent souvent la polémique, et les recours pour empêcher leur installation sont nombreux. Le Conseil d'État a enfin fixé ...Actualités similaires
Le projet d'hôtel cinq étoiles à Arcachon devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a examiné ce vendredi 3 mai les pourvois de riverains qui s'opposent à un projet hôtelier cinq étoiles en front de mer d'Arcachon. Un ...Actualités similaires
Banditisme corse : le Conseil supérieur de la magistrature saisi du cas de la juge Gerhards
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été saisi du cas de la juge Hélène Gerhards, qui avait de manière rarissime été placée en détention ...Actualités similaires
« Je ne décolère pas de ce qui s'est passé à l'UDAF avec le plat de lasagnes », le sans-abri sera jugé seulement un mois après sa libération
Extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de Beausoleil, un Montalbanais de 39 ans, poursuivi pour des dégradations et des menaces de mort commises à ...Actualités similaires
Le sans-abri cambrioleur, qui a sévi à Nevers, devra voir un psychiatre avant d'être jugé
Les policiers neversois ont interpellé, dans la nuit du mercredi 24 au jeudi 25 avril, un homme de 49 ans. Il correspondait au descriptif des témoins de ...Actualités similaires
La fête du 21 juillet est-elle compromise ? L'appel d'offres pour trouver l'organisateur de l'édition 2024 est suspendu par le Conseil d'État
Depuis 2022, la fête nationale se prolonge en soirée au cinquantenaire avec des concerts gratuits. Pour ce faire, la...Actualités similaires
Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...Actualités similaires
Un procureur de la République accusé de violences conjugales, le Conseil supérieur de la magistrature saisi
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit être saisi dans les prochains jours du cas du procureur de Cahors, jugé en juinActualités similaires
En Haïti, le Conseil présidentiel de transition en place, mais sans président
En Haïti, le Conseil présidentiel de transition a été investi ce mardi (23 avril 2024), au cours de deux cérémonies : la première au palais national, en ...Actualités similaires
La Joconde va-t-elle quitter la France pour être restituée aux descendants de Leonard de Vinci? Le Conseil d'Etat saisi d'une bien curieuse demande
Le Conseil d'Etat se penche ce jeudi 25 avril sur la demande insolite d'une association qui réclame la restitution de La Joconde, le chef-d'oeuvre de Léonard ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
