Le Parlement en passe d'adopter un nouveau délit pour lutter contre les dérives sectaires
Le Parlement devrait adopter définitivement mardi soir un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création d'un ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement en passe d'adopter un nouveau délit pour lutter contre les dérives sectaires
Nouveau parquet, statut du repenti... ce qu'il faut retenir des annonces de Dupond-Moretti pour lutter contre le trafic de drogue
Le garde des Sceaux a annoncé, dimanche, une série de mesures pour s'attaquer aux « gros trafiquants ». Parmi celles-ci, une adaptation du système ...Actualités similaires
Il l'accuse de "dérives sectaires et d'emprise sur sa communauté" : l'influenceuse Ophenya porte plainte conte le député Arthur Delaporte
L'influenceuse Ophenya a porté plainte contre le député Arhur Delaporte. Elle accuse l'élu socialiste de l'avoir diffamée en l'accusant de "dérives ...Actualités similaires
Dérives sectaires: le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Au Rassemblement national et chez les Républicains, la loi contre les dérives sectaires adoptée par le Parlement le 9 avril dernier ne passe pas. Ce mardi 16 ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés RN d'un côté et les sénateurs LR de l'autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la ...Actualités similaires
Fleury Michon : le roi du jambon entre dérives sectaires et répression syndicale
L'entreprise aurait usé de formations de développement personnel comme l'ennéagramme qui figure parmi la liste des pratiques à risque de dérives sectaires ...Actualités similaires
Royaume-Uni : le projet de loi pour envoyer les migrants au Rwanda de nouveau devant le Parlement
Le Premier ministre Rishi Sunak espère obtenir un vote final sur ce texte très controversé après des mois d'un débat parlementaire tendu.Actualités similaires
"Construire des souvenirs communs", "lutter contre l'oisiveté"... À La Grande-Motte, la ministre chargée de la Famille dévoile le nouveau Pass Colo
Sarah El Haïry est venue présenter un dispositif qui permet aux parents dont l'enfant est âgé de 11 ans de bénéficier d'une aide substantielle pour ...Actualités similaires
Après des années de négociations, le Parlement européen approuve un nouveau pacte migratoire
Le mercredi 10 avril, les députés européens ont donné leur feu vert au pacte migratoire qui réforme la politique des 27 États membres en matière de ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...Actualités similaires
Dérives sectaires: un nouveau délit créé contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles
Face à l'essor des dérives sectaires, le Parlement a définitivement adopté mardi un nouveau délit visant notamment les "gourous 2.0" et leurs prétendus ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte un nouveau délit contre les "gourous 2.0"
Le texte crée un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins, passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende minimum.Actualités similaires
Dérives sectaires : Face aux « gourous 2.0 », un délit d'incitation à l'abstention de soins médicaux
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internetActualités similaires
Dérives sectaires : un nouveau délit créé contre les « gourous 2.0 » et leurs remèdes miracles
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le texte de loi contre les dérives sectaires. Et sa mesure phare de création d'un nouveau délit de ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte définitivement un nouveau délit contre les "gourous 2.0"
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 9 avril 2024 un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création ...Actualités similaires
"Gourous 2.0": le Parlement vote la création d'un nouveau délit contre les dérives sectaires
Le Parlement a définitivement adopté un projet de loi contre les "gourous 2.0", en approuvant notamment la création d'un délit d'incitation à l'abstention ...Actualités similaires
Dérives sectaires : un nouveau délit contre les "gourous 2.0"
Le Parlement a finalement adopté la création d'un nouveau délit contre les "gourous 2.0". Le texte vise à sanctionner la provocation à l'abstention de ...Actualités similaires
Le Parlement en passe d'adopter un nouveau délit pour lutter contre les dérives sectaires
Le Parlement devrait adopter définitivement mardi soir un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création d'un ...Actualités similaires
Le Parlement en passe d'adopter un nouveau délit pour lutter contre les dérives sectaires
Le Parlement devrait adopter définitivement mardi soir un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création d'un ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement en passe d'adopter un nouveau délit
Députés et sénateurs n'étaient pas parvenus à s'accorder sur cette mesure sensible, et c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot en fin de ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le délit d'incitation à l'abstention de soins médicaux sera-t-il adopté à l'Assemblée ce mardi ?
Le Parlement vote ce mardi pour adopter un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création d'un nouveau délit ...Actualités similaires
Voici ce que propose le nouveau Président du Sénégal pour lutter contre la cherté de la vie
Le nouveau Président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, investi mardi, a promis de prendre, dans les jours à venir, une série de mesures touchant plusieurs ...Actualités similaires
Voici ce que propose le nouveau Président du Sénégal pour lutter contre la cherté de la vie
Le nouveau Président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, investi mardi, a promis de prendre, dans les jours à venir, une série de mesures touchant plusieurs ...Actualités similaires
Outrage en ligne : Un nouveau délit jugé liberticide fait son entrée dans le projet de loi numérique SREN
La saga du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) continue.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
