Dans le cadre du procès en diffamation contre Alexeï Navalny, le parquet a requis une amende approchant un million roubles. Les avocats de l'opposant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le parquet requiert une amende de près de 10.000 euros contre Navalny pour diffamation
En 2024, la déclaration des revenus 2023 s'effectue obligatoirement en ligne, sur impots.gouv.fr ou sur l'application mobile Impots.gouv. Sauf si...
Actualités similaires
L'enquête a été ouverte en 2020, la police a mis au jour une organisation criminelle dont les principaux membres appartenaient à la loge maçonnique.
Actualités similaires
Gabriel Fortin, alias le "tueur de DRH", est rejugé pour trois assassinats et une tentative d'assassinat en janvier 2021. Les réquisitions viennent de tomber, ...
Actualités similaires
Gabriel Fortin, alias le "tueur de DRH", est rejugé pour trois assassinats et une tentative d'assassinat en janvier 2021. Les réquisitions viennent de tomber, ...
Actualités similaires
Le parquet de Soissons vient de requérir le renvoi en correctionnelle de Christophe Ellul pour "homicide involontaire" après le décès de sa compagne Elisa ...
Actualités similaires
Le scooter utilisé par l'ancien président de la République François Hollande pour aller voir Julie Gayet est mis aux enchères, ce dimanche 26 mai, au ...
Actualités similaires
C'est désormais au magistrat instructeur de trancher. L'avocat de la famille de Zied B., tué en septembre 2022, se dit surpris de cette orientation du parquet
Actualités similaires
Le parquet de Besançon a requis jeudi 23 mai 2024 le renvoi devant les assises de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné de 30 empoisonnements de ...
Actualités similaires
L'étau se resserre autour de l'ancien anesthésiste Frédéric Péchier, dont le parquet a requis jeudi le renvoi devant les assises pour les empoisonnements ...
Actualités similaires
L'étau se resserre autour de l'ancien anesthésiste Frédéric Péchier, dont le parquet a requis jeudi le renvoi devant les assises pour les empoisonnements ...
Actualités similaires
"Le parquet a requis le renvoi de Frédéric Péchier pour les 30 empoisonnements présumés correspondant à la totalité des cas pour lesquels il était mis ...
Actualités similaires
Depuis janvier, à l'initiative de la conseillère municipale Lysiane Lecomte, accompagnée notamment par Mmes Bressan, Milesi, Peyron, Kirsch et Pelassy, la ...
Actualités similaires
Le parquet de Bobigny a requis un procès pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner à l'encontre d'un policier qui a tué par balle ...
Actualités similaires
La Répression des fraudes a annoncé ce vendredi avoir condamné le comparateur d'offres d'énergie à 400.000 euros d'amende pour "pratiques commerciales ...
Actualités similaires
Ce jeudi 16 mai, Bernard Perez, président du comité des pêches d'Occitanie, a comparu devant le tribunal correctionnel de Narbonne pour plusieurs ...
Actualités similaires
Un policier municipal de Perpignan était jugé ce lundi matin devant le tribunal correctionnel pour deux affaires de violences présumées. Le parquet a requis ...
Actualités similaires
Le parquet de Bourges a requis le placement en détention du suspect de 15 ans. Lui et sa mère ont été déférés ce lundi 29 avril après-midi en vue de ...
Actualités similaires
Le parquet de Bourges a requis le placement en détention du suspect de 15 ans. Lui et sa mère ont été déférés ce lundi 29 avril après-midi en vue de ...
Actualités similaires