Le Sénat français rejette un projet de loi visant à ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat français rejette un projet de loi visant à ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Qu'est-ce que le CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada ?
L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires ...Actualités similaires
Le Sénat français rejette l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Les sénateurs français ont voté à une large majorité contre la ratification de l'accord de libre-échange UE-Canada connu sous le nom de CETA. Ce rejet a ...Actualités similaires
Le Sénat français rejette un projet de loi visant à ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...Actualités similaires
Rejet du Ceta par le Sénat : quelles conséquences sur ce traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada ?
Le Sénat s'est opposé jeudi à la ratification par la France du traité Ceta de libre échange entre l'Union européenne et le Canada. Un coup dur pour ...Actualités similaires
France : le Sénat vote contre le traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Le Sénat français s'est opposé jeudi à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le...Actualités similaires
Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Longtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué ...Actualités similaires
Ceta: le Sénat a voté contre la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Le Sénat s'est opposé ce jeudi à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, grâce à une alliance entre une ...Actualités similaires
Le Sénat français rejette le traité Ceta de libre-échange entre l'UE et le Canada
Les sénateurs français ont rejeté jeudi le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Il s'agit d'un camouflet pour le gouvernement, ...Actualités similaires
L'accord de libre-échange entre le Canada et l'UE suspendu au vote du sénat français
Le CETA, l'accord de libre-échange entre l'Europe et le Canada, arrive enfin devant le Sénat français pour être ratifié. Le vote ne va pas de soi, car sept ...Actualités similaires
Le Canada dévoile un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus incriminés
Le Canada a dévoilé un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus ...Actualités similaires
France : le Sénat approuve le projet de loi visant à inscrire l'avortement dans la Constitution
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...Actualités similaires
Le Sénat français adopte largement un projet de loi immigration controversé
Le Sénat français a largement adopté mardi soir un projet de loi immigration controversé, issu d'un accord entre la majorité présidentielle et la droite, ...Actualités similaires
Loi immigration : le Sénat adopte largement le projet de loi après l'accord majorité-droite
Le Sénat a largement adopté mardi soir le projet de loi immigration issu de l'accord trouvé plus tôt entre la majorité présidentielle et la droite, ...Actualités similaires
Le Sénat persiste et signe sur l'immigration: Après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, la Haute assemblée rejette le budget du secteur pour 2024
Le Sénat persiste et signe sur l'immigration : après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, les sénateurs ont rejeté le budget du ...Actualités similaires
Le Sénat rejette une proposition de loi visant à faciliter le déclenchement du référendum
FRANCE - Mercredi 22 novembre, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à faciliter le recours du référendum d'initiative partagée (RIP).Actualités similaires
Alors que le Sénat examine le projet de loi sur l'immigration, 6 Français sur 10 estiment qu'il faut stopper le regroupement familial
Selon un sondage de l'institut CSA pour CNEWS, 6 Français sur 10 (61%) sont favorables à un arrêt du regroupement familial. Alors que le Sénat examine ...Actualités similaires
États-Unis: le Sénat américain rejette un projet de loi sur le rapatriement des troupes du Niger
Aux États-Unis, le Sénat a nettement rejeté ce 26 octobre 2023 à Washington un projet de loi réclamant le rapatriement des troupes américaines basées au ...Actualités similaires
Le projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique arrive aujourd'hui dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale après avoir été adopté au Sénat le 5 juillet dernier
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux, accessibilité des sites pornographiques aux mineurs... autant de maux contre lesquels le projet de ...Actualités similaires
Sommet du Mercosur : les dirigeants sud-américains veulent revoir le projet d'accord commercial avec l'Union européenne
Les dirigeants du bloc commercial du Mercosur se réunissent aujourd'hui dans la ville argentine de Puerto Iguazú, où le Brésil assumera la présidence du ...Actualités similaires
Le ministre français du Commerce met en garde contre la précipitation dans l'accord du Mercosur avec l'Union européenne
PARIS (Reuters) - La France ne s'oppose pas à un accord commercial longtemps retardé avec...Actualités similaires
Energies renouvelables : l'Assemblée nationale se penche sur le projet de loi visant à combler le retard français
Adopté par le Sénat début novembre, le texte sur les énergies renouvelables porté par la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-...Actualités similaires
Energies renouvelables : L'Assemblée se penche sur le projet de loi visant à rattraper le retard français
Le gouvernement compte sur les socialistes et les écologistes pour faire passer le texte à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Énergies renouvelables : les quatre points à retenir du projet de loi visant à rattraper le retard français
Très attendu et salué par le secteur énergétique, le projet de loi pour faire rattraper à la France son grand retard sur les énergies renouvelables a ...Actualités similaires
Pass sanitaire : le Sénat rejette en bloc le projet de loi permettant de le prolonger, sans même l'examiner
Le Sénat a voté ce jeudi 4 novembre une motion de procédure, entraînant le rejet d'un texte sans même qu'il soit examiné. Le texte, c'est le projet de loi ...Actualités similaires
Les Etats-Unis, le Canada et l'Union Européenne saluent l'accord sur des pourparlers au Venezuela
Les Etats-Unis, le Canada et l'Union Européenne ont salué samedi l'accord conclu la veille entre le gouvernement...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
