Le tribunal administratif de Poitiers préserve un droit à la désobéissance civile
Le préfet de la Vienne demandait le remboursement d'une subvention versée par la ville à l'association Alternatiba, accusée d'avoir enfreint son contrat ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Poitiers préserve un droit à la désobéissance civile
Litige FFF - Ligue de Nouvelle Aquitaine : la Fédération saisit le tribunal administratif, Saïd Ennjimi convoqué en commission de discipline
Lors du Comité exécutif du 18 avril, la FFF a décidé de saisir la justice pour obliger la LFNA à accepter l'audit commandité. Son président Saïd ...Actualités similaires
Sanctionné pour avoir dénoncé du racisme : le brigadier rétabli dans son droit par le tribunal
Privations d'eau et de nourriture, insultes racistes... Un brigadier-chef avait notamment reçu un blâme pour avoir témoigné en juillet 2020 d'un système de ...Actualités similaires
Éducation : les maires de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Montreuil pour sauver l'école publique
Ce mercredi 24 avril, 12 maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués au tribunal administratif de Montreuil. Cette convocation fait suite aux arrêtés ...Actualités similaires
Imam d'Empalot expulsé en Algérie : le recours de ses avocats devant le tribunal administratif de Paris est rejeté
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...Actualités similaires
L'imam d'Empalot conteste son expulsion ce lundi devant le tribunal administratif de Paris
Condamné pour des propos antisémites tenus dans un prêche à Toulouse en 2017, l'imam Mohamed Tataiat a été expulsé vers l'Algérie samedi. Ses avocats ...Actualités similaires
Des pistes pour révolutionner la Sécurité civile qui file « droit dans le mur »
Le gouvernement lance ce mardi au ministère de l'Intérieur un cycle de concertations pour repenser le modèle de la sécurité civile, en première ligne face ...Actualités similaires
Solène Chalvon-Fioriti, réalisatrice : « La désobéissance civile fatigue le régime iranien »
Dans son nouveau documentaire, Solène Chalvon-Fioriti peint les jeunesses iraniennes à l'heure où le mouvement Femme ! Vie ! Liberté ! faiblit, mais ...Actualités similaires
Hendaye : un arrêté interdisant le naturisme annulé par le tribunal administratif de Pau
Le tribunal administratif de Pau a annulé, lundi 15 avril, un arrêté municipal de la ville d'Hendaye qui interdisait depuis 2021 le naturisme sur ses plages. ...Actualités similaires
« Nous n'aurons pas le droit à un procès équitable », dénonce Donald Trump à la sortie du tribunal
L'ancien président américain a dénoncé une « ingérence électorale » à la sortie du premier jour de son premier procès pénal qui s'est tenu à New ...Actualités similaires
Vitesse à 90 km/h sur les routes de l'Hérault : la décision du Département validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certaines routes de l'Hérault, c'est légal.Actualités similaires
Corse : Un maire se bat pour la croix devant le tribunal administratif
Psychodrame en Corse sur une question de bon sens qui n'aurait jamais été abordée il y a encore quelques décennies : a-t-on encore le droit d'ériger une ...Actualités similaires
Stationnement à Strasbourg : vers le rejet des requêtes des oppositions devant le tribunal administratif
La municipalité de Strasbourg marque un point dans le combat qui l'oppose aux oppositions sur la nouvelle politique du stationnement dans la ville. Devant le ...Actualités similaires
Domaine skiable de Rochebrune à Megève : le Conseil d'Etat renvoie la balle au tribunal administratif de Grenoble
L'association Biodiversité sous nos pieds réclamait la suspension du projet de restructuration du domaine skiable de Megève - refusée par le tribunal ...Actualités similaires
Extension du Boulevard urbain sud : Ville, Métropole et État devant le tribunal administratif de Marseille
Tirs croisés sur le Boulevard urbain sud (Bus). Ce jeudi 11 avril, le tribunal administratif de Marseille étudie deux recours, l'un de la Métropole contre la ...Actualités similaires
Liberia: le Sénat approuve la création d'un tribunal sur les crimes de la guerre civile
Les sénateurs libériens ont voté mardi 9 avril à l'unanimité un texte qui vise à créer un tribunal pour juger les crimes commis lors des deux guerres ...Actualités similaires
A l'Urca, les étudiants "joue" un procès fictif pour faire découvrir le droit administratif
Ce jeudi 4 avril, 15 étudiants rémois se sont plongés dans un procès fictif qu'ils ont « joué » en public. Une méthode ludique de pratiquer leurs ...Actualités similaires
200 manifestants devant le tribunal de Narbonne avant une audience sur l'entrave à l'exercice du droit de grève
200 personnes se sont rassemblées devant le tribunal judiciaire ce jeudi 4 avril, mobilisées à l'appel du syndicat CGT. Sympathisants et militants ont tenu ...Actualités similaires
Gironde : à Bègles, le projet de résidence autonomie ressort des cartons, quatre ans après son rejet par le tribunal administratif
Dans une petite rue d'échoppes, des habitants s'opposent à un projet de résidence-autonomie de quatre étages. Bis repetita : le permis de construire d'une ...Actualités similaires
Projet de parc éolien dans les Palanges : 70 opposants à Gages, un recours devant le tribunal administratif envisagé
Vent de fronde dans les Palanges.Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
Ecole à la maison : un couple du Puy-de-Dôme devant le tribunal pour désobéissance civile
Emmanuelle et Philippe ont comparu devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, ce lundi 25 mars. Le couple de Saint-Priest-des-Champs fait école à ...Actualités similaires
Quatre ans après, la CGT d'Orano et la direction devant le tribunal de Narbonne pour la question du droit de grève
En raison d'un mouvement de grève dans l'entreprise à l'automne 2020, 70 salariés de l'entreprise Orano Malvési avaient vu leurs contrats de travail ...Actualités similaires
Projet controversé de golf à Villeneuve-de-la-Raho : les recours rejetés par le tribunal administratif, "déception" chez les opposants
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le tribunal administratif de Montpellier a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
