Le Tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du Maire de Camaret-sur-Aygues, autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires dans sa commune, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Tribunal administratif suspend l'arrêté du Maire de Camaret autorisant la réouverture des commerces
L'arrêté visait les nuisances dans le centre-ville de Bayonne. Il avait provoqué des manifestations, les opposants dénonçant un arrêté contre les SDF. Un ...
Actualités similaires
L'arrêté visait les nuisances provoquées par les SDF dans le centre ville de Bayonne et avait provoqué des manifestations. Un collectif de citoyen avait ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a rejeté, ce mardi, les recours déposés par Marc de Fleurian et Guy Delplanque, qui réclamaient l'annulation des ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour les défenseurs des animaux. Et un coup dur pour les chasseurs tarnais. Ils ne peuvent plus profiter de la dérogation accordée par la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre une décision de l'Agence régionale de santé d'Occitanie qui refuse à la maison médicale du Parc ...
Actualités similaires
Confinement allégé avec la réouverture de tous les commerces, décrue des indicateurs épidémiologiques... Suivez avec nous l'évolution de l'épidémie de ...
Actualités similaires
Le Premier ministre, Jean Castex, et le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, sont attendus à Reims (Marne), ce samedi matin. Une double visite consacrée à ...
Actualités similaires
Le Premier ministre, Jean Castex, et le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, sont attendus à Reims (Marne), ce samedi matin. Une double visite consacrée à ...
Grégory Doucet, le maire de Lyon, a écrit un courrier ce mardi au président de la République. Il demande notamment la réouverture des commerces au plus ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs mois, l'ancien hôtel La Cigale est au coeur d'un conflit qui oppose la ville de Perpignan au département. Le 23 septembre, Louis Aliot avait ...
Actualités similaires
Jean-Luc Moudenc, le maire LR de Toulouse, réclame à son tour que les commerces puissent ouvrir le 27 novembre, jour du Black Friday.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé de rejeter la requête déposée par Thierry Zanardo contre le maire sortant du Lédat, Christian Rousseau.
Actualités similaires
Le maire de Forbach a pris un arrêté autorisant l'ouverture des commerces les dimanches 29 novembre, ainsi que 6, 13 et 20 décembre, de 9 h à 19 h. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du maire de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires dans ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du Maire de Camaret-sur-Aygues, autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires dans sa commune, ...
Actualités similaires
Le préfet de l'Isère avait déféré auprès du tribunal administratif de Grenoble des cas de communes iséroises qui décidaient, depuis le confinement, de ...
Actualités similaires
Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la préfète du Tarn, a suspendu hier les arrêtés municipaux pris par les maires de quatre ...
Actualités similaires
Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la préfète du Tarn, a suspendu ce mardi les arrêtés municipaux pris par les maires de quatre ...
Actualités similaires
Le maire, Philippe Rockstroh, a participé à une conférence de presse, organisée par Fabienne Sigaud, maire de Prayssac et de Serge Bladinières, président ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé lundi 9 novembre 2020 la suspension de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture des commerces dits non ...
Actualités similaires
Le préfet du Tarn-et-Garonne avait saisi le tribunal administratif de Toulouse suite à l'arrêté pris par la municipalité de Montauban autorisant les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés municipaux récemment pris par les communes de La Couronne et Poitiers. Vendredi, "le juge des ...
Actualités similaires
Sans surprise, la juridiction, saisie en urgence par le préfet, estime que le maire de Rochefort " a excédé ses pouvoirs de police". La décision rendue ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille suspend les arrêtés pris par trois maires de communes du Nord qui autorisaient les petits commerces à rester ouverts ...
Actualités similaires