Les élus contre-attaquent après la décision de justice autorisant la construction au Château Diter à Grasse, dont une partie est jugée illégale
Alors que le tribunal a annulé l'arrêté retirant, pour "fraude", le permis de construire, le conseil municipal a décidé de saisir la cour d'appel de ...Articles similaires à Les élus contre-attaquent après la décision de justice autorisant la construction au Château Diter à Grasse, dont une partie est jugée illégale
Gestion du château de Bonaguil : débats tumultueux ente les élus, toujours remontés contre la décision de la Ville de Fumel
En décembre dernier, les élus de la Ville de Fumel ont décidé de conserver la gestion du château de Bonaguil, monument le plus visité du Lot-et-Garonne. ...Actualités similaires
Les élus contre-attaquent après la décision de justice autorisant la construction au Château Diter à Grasse, dont une partie est jugée illégale
Alors que le tribunal a annulé l'arrêté retirant, pour "fraude", le permis de construire, le conseil municipal a décidé de saisir la cour d'appel de ...Actualités similaires
Booba contre les influenceurs : la fermeture du compte Instagram du rappeur jugée illégale par la justice
Le compte du rappeur avait été suspendu en juillet dans le cadre d'une enquête du Pôle national de lutte contre la haine en ligne. Booba est accusé de ...Actualités similaires
Château de La Sauzaie à Saint-Xandre : les Cognac Godet contre-attaquent en justice
Deux projets industriels sont aujourd'hui l'objet de contentieux de la part de riverains à Saint-Xandre. Tout d'abord celui du parc d'activité artisanale de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
