Logement : l'examen de la loi sur « l'habitat dégradé » a débuté au Sénat, le gouvernement veut un « texte puissant »
Ce texte du gouvernement « n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des ...Actualités similaires
Articles similaires à Logement : l'examen de la loi sur « l'habitat dégradé » a débuté au Sénat, le gouvernement veut un « texte puissant »
Loi logement : le gouvernement veut serrer la vis pour les locataires de HLM
Le gouvernement souhaite abaisser les seuils au-delà desquels les locataires de logements sociaux verront leur loyer majoré ou leur...Actualités similaires
Crise du logement : l'Union sociale pour l'habitat appelle le gouvernement à ne pas alléger la loi sur les quotas HLM
La confédération des bailleurs sociaux a demandé au gouvernement de ne pas réformer la loi SRU instaurant des quotas de logements sociaux dans les villes. ...Actualités similaires
Logement : le Sénat unanime sur un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
Le Sénat a adopté mercredi soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre « l'habitat dégradé...Actualités similaires
Logement : le projet de loi contre « l'habitat dégradé » a été adopté mercredi soir par le Sénat
Députés et sénateurs devront prochainement s'accorder sur une version de compromis sur ce texte lors d'une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption ...Actualités similaires
Logement: le Sénat unanime sur un projet de loi contre "l'habitat dégradé"
Le Sénat a adopté mercredi soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre "l'habitat dégradé" offrant des outils pour soutenir les copropriétés ...Actualités similaires
Logement: le Sénat unanime sur un projet de loi contre "l'habitat dégradé"
Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian s'est réjoui d'apporter "une brique supplémentaire pour sécuriser l'offre sur le marché et assurer la ...Actualités similaires
Logement : l'examen de la loi sur « l'habitat dégradé » a débuté au Sénat, le gouvernement veut un « texte puissant »
Ce texte du gouvernement « n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des ...Actualités similaires
Logement : le projet de loi contre l'habitat indigne arrive au Sénat
Adopté à l'Assemblée nationale, le 23 janvier, le projet de loi contre l'habitat indigne, censé donner de nouveaux outils pour lutter contre les ...Actualités similaires
Logement : la loi contre « l'habitat dégradé » arrive au Sénat, un texte loin des attentes
Le Sénat s'empare ce mardi d'un projet de loi sur « l'habitat dégradé » pour épauler les copropriétés en difficulté et combattre les marchands de ...Actualités similaires
Logement: la loi contre "l'habitat dégradé" au Sénat, en attendant mieux
Les débats, qui devraient démarrer en fin d'après-midi, marqueront l'entrée en scène du nouveau ministre délégué au Logement, le macroniste Guillaume ...Actualités similaires
VIDÉO. Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé
Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé ». Pour faciliter les travaux avant une dégradation , définitive, le ...Actualités similaires
Logement : l'Assemblée adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
L'Assemblée nationale a adopté mardi sans encombre, en première lecture, un projet de loi consensuel contre l'« habitat...Actualités similaires
Logement : l'Assemblée adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil » ...Actualités similaires
Logement : sans ministre, les députés débutent l'examen du projet de loi contre l'habitat indigne
La situation apparaîtrait cocasse, si elle n'était aussi lourde de conséquences pour les plus fragiles. Les députés s'apprêtent à examiner, le ...Actualités similaires
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle dans l'attente de la 2e vague de nominations au gouvernement
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...Actualités similaires
Gérald Darmanin sur le projet de loi immigration: "Le texte du Sénat n'est pas le texte qui remplace le texte du gouvernement, mais qui le complète. Sur 27 articles, un seul a été retire"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi immigration: Le gouvernement veut organiser une commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat - Le gouvernement "pas d'accord" avec la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée (Olivier Véran)
12h20: Le gouvernement n'est "pas d'accord" avec la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée nationale, déclare Olivier Véran 12h03: Devant les ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi immigration: Le gouvernement a tranché et veut organiser une commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat (CNews)
11h51: Le gouvernement a tranché et veut organiser une commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat pour sauver la loi immigration, selon CNEWS ...Actualités similaires
"Nous ne soutiendrons que le texte sorti du Sénat", annonce Eric Ciotti avant l'examen du projet de loi immigration à l'Assemblée
Le président du parti Les Républicains (LR) répond à nos questions alors que le projet de loi arrive ce lundi en séance publique à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Nouveau revirement pour le projet de loi immigration : le gouvernement veut désormais un texte en juillet
Selon Le Figaro, Elisabeth Borne a donné un mois au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin pour proposer une stratégie permettant de faire adopter des ...Actualités similaires
Loi immigration : Olivier Dussopt confirme le report de l'examen du texte au Sénat
Invité de l'émission "Europe 1 Soir week-end", le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Olivier Dussopt a confirmé le report de l'examen de loi ...Actualités similaires
Loi immigration: le Sénat ne veut pas d'un texte "à la découpe", prévient Larcher
#IMGLP-2-#Le projet de loi immigration, dont l'examen au Sénat à majorité de droite a été reporté, est un texte "indispensable" et qui ne peut pas être ...Actualités similaires
Loi immigration : Le Sénat ne veut pas d'un texte « saucissonné », prévient Gérard Larcher
Le président de la chambre haute aimerait examiner le projet de loi en entier. L'examen du texte au Sénat a été reportéActualités similaires
Loi immigration : Gérard Larcher ne veut pas d'un « texte saucissonné » au Sénat
Mercredi, Emmanuel Macron a annoncé que le projet de loi immigration allait être découpé en « plusieurs textes ». Une nouvelle qui ne satisfait pas ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
