L'Assemblée nationale examine ce jeudi 14 mars un projet de loi visant à réglementer l'industrie de la fast fashion. Les députés du groupe Horizons ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi contre la fast fashion examinée à l'Assemblée: «Les mesures sont les bonnes»
L'industrie de la mode et ses milliards de dollars échappent toujours aux responsabilités en matière de réduction de gaz à effet de serre. Les marques ...
Actualités similaires
L'examen mercredi 22 mai par le Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal de lutte contre les ingérences étrangères heurte de plein fouet ...
Actualités similaires
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...
Actualités similaires
Voici les cinq principales mesures du « projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables » qui a été présenté, ce vendredi ...
Actualités similaires
L'amendement visant à intégrer des mesures spécifiques concernant les Outre-Mer a été voté en Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du ...
Actualités similaires
Faut-il que les grandes entreprises électrifient leurs voitures aussi vite que les particuliers? Une proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Batteries irréparables, réparations onéreuses, obsolescence logicielle& L'association HOP dénonce certaines pratiques de constructeurs qui pourraient ...
Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...
Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Actualités similaires
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...
Actualités similaires
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
Les députés se sont prononcés en faveur de l'instauration de « prix planchers » pour soutenir les agriculteurs. Une mesure à laquelle s'est opposée la ...
Actualités similaires
Les députés ont voté, jeudi soir, en faveur du texte prévoyant un prix minimal d'achat pour les prix agricoles. Malgré l'opposition de la majorité, cette ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...
Actualités similaires
Jeudi 4 avril, les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire la fabrication et la vente de produits contenant des ...
Actualités similaires
A partir du 1er janvier 2026, finis les vêtements, produits cosmétiques ou de fart (pour les skis) qui contiennent des substances per- et polyfluoroalkylées
Actualités similaires
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...
Actualités similaires