Loi littoral : l'illégalité de la piscine du camping de Trélévern confirmée en appel
Nouvel épisode judiciaire dans la saga de la piscine du camping de Trélévern. La cour d'appel de Nantes a confirmé les précédentes décisions annulant le ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi littoral : l'illégalité de la piscine du camping de Trélévern confirmée en appel
Urbanisme. À Trélévern, campings et Loi Littoral ne font pas bon ménage
La piscine du camping des Sept-Îles à Trélévern (Côtes-d'Armor) devra être démolie. Tel a été est la décision du Conseil d'État en décembre 2020. Le ...Actualités similaires
Loi littoral : l'illégalité de la piscine du camping de Trélévern confirmée en appel
Nouvel épisode judiciaire dans la saga de la piscine du camping de Trélévern. La cour d'appel de Nantes a confirmé les précédentes décisions annulant le ...Actualités similaires
Nîmes : un jeune Italien de 15 ans se noie dans la piscine d'un camping, le gérant condamné en appel
En juin 2015, un jeune homme de 15 ans était mort noyé après avoir été aspiré au fond de la piscine d'un camping d'Aigues-Mortes. La cour d'appel de ...Actualités similaires
Nîmes : après la mort accidentelle d'un jeune dans la piscine d'un camping, le gérant condamné en appel
L'adolescent avait été aspiré par la grille de fond et n'avait pu se dégager.Actualités similaires
Nîmes : le jeune de 15 ans avait été aspiré au fond de la piscine du camping, le gérant condamné en appel
Un jeune Italien âgé de 15 ans est mort après avoir été aspiré dans la piscine d'un camping à Aigues-Mortes en juin 2015. La cour d'appel a rendu sa ...Actualités similaires
Procès en appel d'un camping du Gard : qui est responsable de la noyade d'un ado italien dans la piscine en 2015 ?
En 2015, un touriste italien de 16 ans en vacances au camping de la Petite Camargue à Aigues-Mortes est décédé, aspiré et noyé dans la piscine de ...Actualités similaires
L'illégalité du barrage de Caussade pourrait être confirmée en appel
La cas du barrage de Caussade a été examiné le 26 janvier devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Il doit statuer sur la légalité de ce barrage ...Actualités similaires
Le maire de Trélévern souhaite organiser une réunion pour sauver la piscine du camping Les 7 îles
Lors du dernier conseil municipal de Trélévern, le maire, Yannick Queguiner, a regretté la décision du Conseil d'État qui a confirmé les jugements du ...Actualités similaires
Trélévern. Quelles conséquences pour la piscine du camping, jugée illégale ?
Et maintenant ? C'est la question qui brûle les lèvres au lendemain de la confirmation par la cour administrative d'appel de Nantes de l'annulation du permis ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
