Ce projet de loi pandémie «intérieur» vise à donner une base légale plus solide aux mesures de restriction des libertés prises dans le cadre de la crise ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi pandémie: pas de nouveau renvoi au Conseil d'État
Comme le réclament les associations, cette loi serait accompagnée d'un budget conséquent de 2,6 milliards d'euros. Le programme du Nouveau Front populaire ...
Actualités similaires
Le Nouveau Front Populaire, une coalition de partis de gauche comprenant La France Insoumise, les écologistes, le PCF et le Parti socialiste, a dévoilé ce ...
Actualités similaires
Le Nouveau front populaire s'est engagé à "relever le défi climatique" en faisant notamment voter dès cet été une loi énergie-climat, dans son programme ...
Actualités similaires
Alors que le pays fête ses 25 ans de gouvernement civil, il est confronté à une crise économique qui a suscité la colère de nombreuses personnes.
Actualités similaires
Le Conseil d'État n'a pas admis le pourvoi de la Ville contre le référé qui a stoppé les travaux. Un 2e permis, toujours à l'étude, qui corrige deux ...
Actualités similaires
En raison de préoccupations de troubles à l'ordre public, le maire d'Autun, Vincent Chauvet, a initialement refusé de célébrer le mariage de Linda et ...
Actualités similaires
Jeudi 30 mai, les juges du Conseil d'État ont rejeté le pourvoi formé par des riverains du projet d'hôtel en lieu et place de la station marine d'Arcachon, ...
Actualités similaires
La démission de Gilles D'Ettore de tous ses mandats vendredi 31 mai va entraîner l'élection d'un nouveau maire en conseil municipal. Le 1er adjoint ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...
Actualités similaires
Le président de l'Université de La Réunion, a été suspendu pendant un an par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche suite à des ...
Actualités similaires
Windows 10 va arriver en fin de vie le 14 octobre 2025. Face à l'abandon de son système d'exploitation star, Microsoft conseille de mettre à jour sa ...
Actualités similaires
Énième rebondissement dans ce dossier immobilier: selon le Conseil d'État, la Ville n'a pas à indemniser ce candidat non retenu, sans examen de ses chances ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...
Actualités similaires
A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, ...
Actualités similaires
Le rejet des recours engagés par C8 a été préconisé par le rapporteur public du Conseil d'Etat, chargé de l'affaire du clash entre le présentateur Cyril ...
Actualités similaires
L'animateur avait proféré des insultes à l'encontre du député LFI sur C8 en novembre 2022, écopant d'une amende de 3,5 millions d'euros.
Actualités similaires
Ce vendredi, le Premier ministre Gabriel Attal s'est attaqué à la délinquance des mineurs en présentant les contours d'un projet de loi destiné à lutter ...
Actualités similaires