Loi " reconstruction " : les députés proposent de pérenniser le dispositif
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a présenté mercredi 3 avril son rapport sur l'application de la loi du 25 juillet 2023 ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi " reconstruction " : les députés proposent de pérenniser le dispositif
Agriculture : les députés valident en commission le projet de loi du gouvernement
Les députés ont approuvé samedi en commission le projet de loi agricole du gouvernement, en validant notamment les mesures de...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : les députés donnent leur feu vert au projet de loi agricole du gouvernement
Le gouvernement a fait adopter samedi en commission son projet de loi agricole, qui se veut l'une des réponses à la colère des agriculteurs, l'opposition ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : les députés rejettent en commission le «groupement foncier d'investissement» du gouvernement
Le gouvernement a subi un échec dans la nuit de vendredi à samedi en commission à l'Assemblée, sur son projet de créer des "groupements fonciers agricoles ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : ce Catalan membre de la Convention citoyenne espère que députés et sénateurs se saisiront du sujet "sans politique politicienne"
Il y a un peu plus d'un an, la convention citoyenne sur la fin de vie, à laquelle le Toulougien Vincent Llobregat a participé, remettait ses conclusions au ...Actualités similaires
Aide à mourir : les modalités du dispositif suscitent des inquiétudes chez les opposants et les partisans du projet de loi
Texte trop flou ou introduisant des obstacles, les associations - opposées ou favorables au texte - ont exprimé jeudi un certain nombre d'« inquiétudes » ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : les députés veulent prendre le temps du débat
Les travaux sur le projet de loi sur l'euthanasie ont commencé lundi 22 avril, dans la soirée, à l'Assemblée nationale. Contrairement à la plupart des ...Actualités similaires
« Députés, refusez en bloc la loi d'orientation agricole »
Alors que les mobilisations des agriculteurs en colère se poursuivent, l'Assemblée nationale discutera le mois prochain une nouvelle loi d'orientation ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : « Nos députés ont choisi la loi de mobilisation la plus douce »
Invité de « Face aux Territoires » sur TV5 Monde, ce jeudi, l'ambassadeur ukrainien Vadym Omelchenko est revenue sur la controversée loi sur la ...Actualités similaires
Royaume-Uni : les députés britanniques adoptent une loi radicale sur le tabac
Au Royaume-Uni, les députés de la Chambre des communes ont voté, mardi 16 avril, en faveur d'un projet de loi qui, en cas d'adoption définitive, rendrait ...Actualités similaires
Géorgie : à Tbilissi, les députés adoptent finalement la loi controversée sur "l'influence étrangère"
Le Parlement géorgien a adopté en première lecture mercredi un texte controversé sur l'"influence étrangère",...Actualités similaires
Révolution : Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de cigarettes
Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de ...Actualités similaires
Une loi anti-tabac largement validée par les députés britanniques
Faire grimper progressivement l'âge légal pour acheter du tabac, pour in fine rendre illégal le fait de fumer pour toute personne née après le 1er janvier ...Actualités similaires
En Géorgie, une bagarre éclate entre les députés lors de l'examen d'une loi controversée au Parlement
En Géorgie, une bagarre a eu lieu entre les députés au Parlement, ce lundi 15 avril, lors de l'examen d'un projet de loi controversé.Actualités similaires
En Géorgie, une bagarre éclate entre les députés lors de l'examen d'une loi controversée au Parlement
En Géorgie, une bagarre a eu lieu entre les députés au Parlement, ce lundi 15 avril, lors de l'examen d'un projet de loi controversé.Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : les propos du maire de Toulouse qui "choquent" les députés LFI-Nupes de la Haute-Garonne
Les propos du maire de Toulouse, qui compare dans son blog une possible légalisation de l'euthanasie à un retour à la peine de mort, sont dénoncés par les ...Actualités similaires
Allemagne : les députés adoptent une loi simplifiant le changement de genre
Les députés allemands ont adopté vendredi une loi simplifiant le changement de genre, un vote considéré comme une...Actualités similaires
« Non c'est non » : les députés tchèques introduisent la notion de consentement pour durcir leur loi sur le viol
Comme 16 autres pays européens, la République tchèque a modifié la définition légale du viol pour introduire la notion de consentement. La France ne l'a ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Deux députés proposent de bannir les écrans pour les enfants de moins de 3 ans
Ils souhaitent également que l'usage des écrans soit restreint pour le personnel de crèche et pour les assistantes sociales.Actualités similaires
Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...Actualités similaires
La loi contre les "polluants éternels" votée par les députés : quels sont les produits concernés par l'interdiction des PFAS
La loi contre les "polluants éternels" a été adoptée en première lecture.Actualités similaires
"Polluants éternels" : les députés excluent du périmètre de la loi les ustensiles de cuisine
Des industriels français du secteur avaient alerté sur les menaces pour l'emploi que ferait peser une telle interdiction.Actualités similaires
PFAS : les députés excluent les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi sur les "polluants éternels"
Les industriels avaient alerté cette semaine sur les menaces pour l'emploi que ferait peser l'examen de la proposition de loi écologiste visant à restreindre ...Actualités similaires
Polluants éternels : les députés excluent les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi
Les industriels avaient sonné l'alarme cette semaine sur les menaces pour l'emploi que ferait peser une interdiction des PFASActualités similaires
Polluants éternels : les députés excluent du périmètre de la loi les ustensiles de cuisine
Les députés ont sorti ce jeudi du périmètre de la proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS les ...Actualités similaires
Loi " reconstruction " : les députés proposent de pérenniser le dispositif
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a présenté mercredi 3 avril son rapport sur l'application de la loi du 25 juillet 2023 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
