Le Conseil de l'Europe estime que l'article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d'expression ». Le Conseil de l'Europe a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Sécurité globale. L'article 24 est « une atteinte à la liberté d'expression »
Le syndicat est visé par une plainte pour diffamation à l'encontre de la police et la gendarmerie, après la publication d'un article. À sa sortie du ...
Actualités similaires
Vincent Brengarth, avocat de Rima Hassan, dénonce l'interdiction des conférences de LFI sur la Palestine qui devrait être "l'exception" en vertu de la ...
Actualités similaires
Initialement interdit par un arrêté préfectoral, le spectacle de Dieudonné aura finalement lieu à Strasbourg ce dimanche. Le tribunal administratif a ...
Actualités similaires
Validée par le Sénat mardi, soumise au vote de l'Assemblée nationale mercredi 10 avril, cette loi vise à mieux réguler l'espace numérique, dans la lignée ...
Actualités similaires
Tout comme le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), dont le délit outrage en ligne est jugé liberticide et suscite des ...
Actualités similaires
L'entrée en vigueur, lundi en Écosse, d'une nouvelle loi contre l'incitation à la haine provoque une vive polémique. Destinée à punir les agressions, ...
Actualités similaires
Le président de Bergen (Nor) s'insurge dans une lettre ouverte de l'amende reçue de l'UEFA par son club pour des chants assimilant l'organisation à une ...
Actualités similaires
Dans l'indifférence générale et avec le soutien de la majorité des partis politiques, une loi restreignant considérablement la liberté d'expression vient ...
Actualités similaires
Dans une interview accordée au JDD, Laurent Wauquiez a vivement critiqué la décision du Conseil d'État au sujet des chaînes TV et du respect du pluralisme ...
Actualités similaires
Le président des Républicains estime que la décision du Conseil d'État risque de dévoyer le rôle de l'Autorité de régulation de la communication ...
Actualités similaires
La proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale, avec l'objectif ...
Actualités similaires
Un projet de loi contre les discours de haine en Irlande fait l'objet de fausses informations et en ligne, notamment sur les atteintes à la liberté ...
Actualités similaires
Les taxis sont en colère et vont mener des opérations escargots ou des barrages filtrants à Marseille, Toulouse, Lille, Bayonne, Lyon, ou encore Bordeaux ...
Actualités similaires
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme ce dimanche 10 décembre qui marque aussi le 75e anniversaire de la Déclaration universelle ...
Actualités similaires
Suite à l'attaque au couteau à Dublin et aux manifestations anti-immigration, le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a confirmé l'adoption de nouvelles ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle turque a défendu la loi sur la désinformation entrée en vigueur l'an dernier et contestée par l'opposition au président Recep ...
Actualités similaires
Le groupe de médias Bild a fait condamner l'Allemagne devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte à la liberté d'expression, dans ...
Actualités similaires
La justice allemande avait obligé le site du tabloïd à retirer la photo d'un policier en intervention si son visage n'était pas flouté. Une décision ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison au groupe de médias Bild et condamné l'Allemagne pour atteinte à la liberté d'expression, ce mardi ...
Actualités similaires
Dans son projet de loi pour « sécuriser et réguler l'espace numérique », le gouvernement veut imposer aux navigateurs web (Chrome, Safari, Mozilla...) de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a condamné l'État pour atteinte à la liberté d'expression. Lors d'un déplacement du ministre de l'Intérieur dans la ...
Actualités similaires
Une librairie féministe recouverte d'un drap noir à l'occasion de la venue de Gérald Darmanin à Nice. L'acte avait beaucoup choqué, il a désormais été ...
Actualités similaires
Dans une ordonnance datée du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nice souligne que l'intervention des forces de l'ordre, en décembre 2022, pour couvrir ...
Actualités similaires
L'action avait provoqué la colère des librairies féministes. Le 9 décembre dernier, la librairie niçoise Les Parleuses s'était vue censurée, à cause de ...
Actualités similaires