Mi-juin 2023, le ministère de l'intérieur avait pris 107 «interdictions administratives de territoire» contre des militants étrangers susceptibles de venir ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lyon-Turin: l'État condamné pour ses interdictions administratives de territoire
Les faits se sont déroulés le 20 février à Décines-Charpieu, alors qu'une mère de famille a reçu plusieurs messages vocaux menaçants de la part de son ...
Actualités similaires
Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier ...
Actualités similaires
Cette procédure est la première victoire judiciaire de l'opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a vu des parents d'élèves engager en 2022 des ...
Actualités similaires
L'État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a annoncé ce ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annoncé la condamnation de l'État pour les heures perdues par des élèves à la suite du non-remplacement ...
Actualités similaires
Des poursuites ont été engagées en 2022 pour dénoncer le non-remplacement des professeurs absents. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné ...
Actualités similaires
Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'opération #OnVeutDesProfs, qui a engagé en 2022 des poursuites contre l'État pour obtenir qu'il assure ...
Actualités similaires
L'État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a annoncé le ...
Actualités similaires
Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a engagé en 2022 des poursuites contre l'Etat en divers ...
Actualités similaires
L'État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a annoncé ...
Actualités similaires
L'État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a annoncé ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril 2024, l'État a été reconnu coupable et condamné pour les heures perdues par des élèves pour "non-remplacement de professeurs".
Actualités similaires
Le Missouri a procédé mardi à sa première exécution de l'année, celle de Brian Dorsey, 52 ans, condamné à mort pour un double meurtre.
Actualités similaires
Nids de poule, trous, chaussées déformées, travaux qui se multiplient... Depuis le début du mandat des écologistes à la tête de la Métropole de Lyon, ...
Actualités similaires
Mi-juin 2023, le ministère de l'intérieur avait pris 107 «interdictions administratives de territoire» contre des militants étrangers susceptibles de venir ...
Actualités similaires
C'est un arrêt historique qui fera jurisprudence sur tout le continent sud-américain et au-delà : vendredi 22 mars 2024, la Cour interaméricaine des droits ...
Actualités similaires
Au terme de trois jours de procès, la cour d'assises des Pyrénées-Orientales a rendu sa décision ce lundi 18 mars 2024 concernant Kamel Nouar jugé pour ...
Actualités similaires
Stéphane Guggino débute en expliquant l'accord entre les acteurs français. Un accord qui a permis à l'Etat de déposer un dossier auprès de l'Union ...
Actualités similaires
Depuis le 12 janvier, l'ancienne école Montel est occupée par 112 personnes, dont 63 enfants, mises à l'abri en urgence par le collectif Jamais sans toit. Un ...
Actualités similaires
Près d'un an et demi après avoir transmis au ministère de l'Intérieur, via la préfecture du Rhône, une liste de 111 sites prioritaires pour accueillir des ...
Actualités similaires