Le projet de loi relatif à la militarisation de la police et de la protection civile malienne a été adopté jeudi par le Conseil national de transition (CNT) ...
Articles similaires à Mali: adoption du projet de loi sur la militarisation de la police et de la protection civile
Avec l'adoption du controversé projet de loi ce mardi, les demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni seront désormais expulsés au Rwanda.
Actualités similaires
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus ...
Actualités similaires
Les députés burundais, réunis mardi le 9 avril en séance plénière à l'hémicycle de Kigobe, ont analysé et adopté le projet de loi organique portant ...
Actualités similaires
Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent ...
Actualités similaires
La réaction de Jean-Yves Le Gallou au sujet de la Loi Immigration et des polémiques autour de celles ci. Breizh-info.com : Comment évaluez-vous la nouvelle ...
Actualités similaires
A la Une de la presse, ce mercredi 20 décembre, les réactions à l'adoption définitive, hier, par le parlement français, du projet de loi sur ...
Actualités similaires
Le jeudi 7 décembre 2023, le Conseil national de transition (CNT) a adopté à la majorité de ses membres, la première partie du projet de loi portant loi de ...
Actualités similaires
Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, le projet de loi fixe le cap d'un taux de chômage à 5% d'ici 2027, par un accompagnement renforcé des ...
Actualités similaires
Le camp présidentiel se dit confiant avant le "vote solennel", prévu en fin de journée, sur le compromis scellé entre représentants des deux chambres. ...
Actualités similaires
La loi prévoit d'élargir les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets, pour mettre sur les rails ces RER ...
Actualités similaires
Il s'agit de 600 gardiens de paix pour la Police nationale et 100 sapeurs du rang pour la Protection civile. Tout candidat doit être âgé de 18 ans au moins ...
Actualités similaires
Le Kids Online Safety Act entend s'attaquer aux dommages que causent les réseaux sociaux chez les jeunes Américains, en exigeant des plateformes qu'elles ...
Actualités similaires
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des ...
Actualités similaires
Dans un communiqué rendu public, hier, lundi 7 août 2023, le Président du Conseil National de Transition (CNT), Colonel Malick DIAW, informe les membres du ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs semaines, l'Union Européenne travaille pour établir un nouveau cadre juridique afin de mieux réguler le développement et l'utilisation de ...
Actualités similaires
Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le général de brigade Daoud Aly Mohammedine a présidé, le vendredi 12 mai dernier, dans l'enceinte ...
Actualités similaires
Le projet de « loi Tshiani », proposé par Noël Tshiani Muadiamvita et porté par le député national Nsingi Pululu, voudrait que seuls les citoyens nés de ...
Actualités similaires
Au Tchad, un projet de loi électorale spécifique relative à l'organisation du référendum constitutionnel a été adopté lors d'un Conseil des ministres ...
Actualités similaires
Le corps des officiers regroupant les commandants-majors, les commandants, les capitaines, les lieutenants et les sous-lieutenants va disparaitre. Ce sont plus ...
Actualités similaires
Le lundi 20 mars 2023, les responsables du Conseil national de la société civile (CNSC) du Mali étaient face à la presse à leur siège à Bamako pour faire ...
Actualités similaires